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Journal Officiel 2018 N°48 du 15/06/2018

  • Délibération n° 2018-25 APF du 07/06/2018
    Délibération n° 2018-25 APF du 7 juin 2018 portant approbation du rapport de performance 2015-2017 de la Charte de l'éducation de la Polynésie française
  • Délibération n° 2018-26 APF du 07/06/2018
    Délibération n° 2018-26 APF du 7 juin 2018 portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2014 à 2016 du collège de Taiohae
  • Délibération n° 2018-27 APF du 07/06/2018
    Délibération n° 2018-27 APF du 7 juin 2018 portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2014 à 2016 du collège de Ua Pou
  • Délibération n° 2018-28 APF du 07/06/2018
    Délibération n° 2018-28 APF du 7 juin 2018 portant approbation du projet de convention entre l'État et la Polynésie française relative à la prise en charge par l'État, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant pour l'année universitaire 2017-2018
  • Délibération n° 2018-29 APF du 07/06/2018
    Délibération n° 2018-29 APF du 7 juin 2018 portant approbation du projet de convention annuelle 2018 entre l'État et la Polynésie française, dans le cadre du financement de la programmation d'investissement (DGI 2018) "Convention relative à l'éducation entre la Polynésie française et l'État n° 99-16 du 22 octobre 2016 (2017-2027)"
  • Arrêté n° 1078 CM du 07/06/2018
    Arrêté n° 1078 CM du 7 juin 2018 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1079 CM du 07/06/2018
    Arrêté n° 1079 CM du 7 juin 2018 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1080 CM du 07/06/2018
    Arrêté n° 1080 CM du 7 juin 2018 autorisant l'organisation de l'enquête emploi
  • Arrêté n° 1081 CM du 07/06/2018
    Arrêté n° 1081 CM du 7 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
  • Arrêté n° 1082 CM du 07/06/2018
    Arrêté n° 1082 CM du 7 juin 2018 portant classement, au titre des monuments historiques, des trois statues anthropomorphiques de Raivavae sis au musée Gauguin de Papeari, Tahiti, îles du Vent

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