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Journal Officiel 2018 N°5 du 16/01/2018


  • Arrêté n° HC 1 DIE du 3 janvier 2018 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois de janvier à mars 2018
    Voir Arrêté n° 1 DIE du 03/01/2018
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  • Arrêté n° 45 CM du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 1753 CM du 7 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 471 CM du 27 avril 2015 modifié portant création du titre professionnel de chef d'équipe gros oeuvre
    Voir Arrêté n° 45 CM du 09/01/2018
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  • Arrêté n° 46 CM du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 901 CM du 13 juillet 2012 portant création du titre professionnel de peintre en bâtiment
    Voir Arrêté n° 46 CM du 09/01/2018
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  • Arrêté n° 47 CM du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 898 CM du 13 juillet 2012 portant création du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) automobile
    Voir Arrêté n° 47 CM du 09/01/2018
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  • Arrêté n° 48 CM du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 900 CM du 13 juillet 2012 portant création du titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole ornementale
    Voir Arrêté n° 48 CM du 09/01/2018
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  • Arrêté n° 49 CM du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 907 CM du 13 juillet 2012 portant création du titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin
    Voir Arrêté n° 49 CM du 09/01/2018
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  • Arrêté n° 50 CM du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 921 CM du 16 juillet 2012 portant création du titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste
    Voir Arrêté n° 50 CM du 09/01/2018
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  • Arrêté n° 51 CM du 9 janvier 2018 portant création du certificat polynésien d'aptitude professionnelle, polyvalent du bâtiment
    Voir Arrêté n° 51 CM du 09/01/2018
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  • Arrêté n° 52 CM du 9 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 241 CM du 25 février 2010 modifié fixant la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes d'occupation temporaire du domaine public destinées à des activités de pêche et d'aquaculture
    Voir Arrêté n° 52 CM du 09/01/2018
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  • Arrêté n° 53 CM du 9 janvier 2018 autorisant la location de deux emprises à détacher de la terre domaniale dénommée "Plateau de Toovii : partie", cadastrées section CS n° 1, CT n° 2 pour la première et CT n° 1 pour la seconde, sises à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit du groupement d'intérêt économique "Tauamaka"
    Voir Arrêté n° 53 CM du 09/01/2018
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