Journal Officiel 2018 N°50 du 22/06/2018
- Arrêté n° 993 du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 973 du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 911 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 891 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 756 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 698 du 17 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 672 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 662 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la comm[...]
Voir Arrêté n° 993 du 12/06/2018
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- Arrêté n° 994 du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 974 du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 916 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 697 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 676 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 661 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseig[...]
Voir Arrêté n° 994 du 12/06/2018
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- Arrêté n° HC 440 DIRAJ/BRE du 13 juin 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
Voir Loi constitutionnelle n° 44-0 DIRAJ/BRE du 13/06/2018
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- Arrêté n° HC 197 DMME/BRHT/jc du 15 juin 2018 portant délégation de signature à M. Philippe Tiercelin, directeur par intérim du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
Voir Arrêté n° 197 DMME/BRHT/JC du 15/06/2018
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- Arrêté n° 466 DIE/FIP du 13 juin 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 997 998 F CFP soit 16 743,22 euros à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Acquisition d'un jet-ski d'intervention", volet Incendie-secours, année de programmation : 2018
Voir Arrêté n° 466 DIE/FIP du 13/06/2018
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- Arrêté n° 467 DIE/FIP du 13 juin 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 677 281 F CFP soit 14 055,61 euros à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Acquisition d'équipements de protection individuelle pour 12 sapeurs-pompiers volontaires", volet Incendie-secours, année de programmation : 2018
Voir Arrêté n° 467 DIE/FIP du 13/06/2018
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- Arrêté HC 474 DIE/BPT du 13 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 2274 DIE/BPT du 16 septembre 2015 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 889 911,50 euros HT (106 194 690 F CFP HT) pour le projet de travaux de sécurisation des emprises routières talus PK 21,500, Hitiaa, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015
Voir Arrêté n° 474 DIE/BPT du 14/06/2018
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- Arrêté n° 1104 CM du 13 juin 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Voir Ensemble - Mata Hotu No Porinetia pour la participation aux championnats de France de paracyclisme en juin 2018
Voir Arrêté n° 1104 CM du 13/06/2018
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- Arrêté n° 1107 CM du 15 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 1115 CM du 6 août 2003 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Vanille de Tahiti"
Voir Arrêté n° 1107 CM du 15/06/2018
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- Arrêté n° 1108 CM du 15 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 351 CM du 14 mars 2001 modifié portant organisation administrative, financière et de contrôle de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPTEFPA) de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1108 CM du 15/06/2018
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