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Journal Officiel 2018 N°50 du 22/06/2018


  • Arrêté n° 5580 VP du 18 juin 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de Mme Frida Mareva Fauura (exploitante n° 242)
    Voir Arrêté n° 5580 VP du 18/06/2018
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  • Arrêté n° 5581 VP du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 8164 MPF du 29 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Wilfrid Tapurai Faura (exploitant n° 206)
    Voir Arrêté n° 5581 VP du 18/06/2018
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  • Arrêté n° 5582 VP du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 12008 MPF du 20 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa au profit de M. Bénédito Teava Tautu (exploitant n° 106)
    Voir Arrêté n° 5582 VP du 18/06/2018
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  • Arrêté n° 5583 VP du 18 juin 2018 rectifiant l'arrêté n° 4148 MPF du 23 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 5061 MEI du 24 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa, au profit de Mme Mélodie Manuata Faniu (exploitante n° 379)
    Voir Arrêté n° 5583 VP du 18/06/2018
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  • Décision n° 5544 MLA/DPAM du 15 juin 2018 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Papeete (Tahiti) du 25 au 28 juin 2018 inclus
    Voir Décision n° 5544 MLA/DPAM du 15/06/2018
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  • Arrêté n° 5545 MLA/DPAM du 15 juin 2018 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) qui s'est déroulée à Tubuai (Australes) du 23 au 27 avril 2018
    Voir Arrêté n° 5545 MLA/DPAM du 15/06/2018
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  • Décision n° 5546 MLA/DPAM du 15 juin 2018 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) du 25 au 28 juin 2018 inclus
    Voir Décision n° 5546 MLA/DPAM du 15/06/2018
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  • Arrêté n° 5547 MLA/DPAM du 15 juin 2018 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) qui s'est déroulée à Tubuai (Australes) du 23 au 27 avril 2018
    Voir Arrêté n° 5547 MLA/DPAM du 15/06/2018
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  • Arrêté n° 5548 MLA/DPAM du 15 juin 2018 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) qui s'est déroulée à Papeete (Tahiti) du 28 mai 2018
    Voir Arrêté n° 5548 MLA/DPAM du 15/06/2018
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  • Arrêté n° 5570 MLA du 18 juin 2018 portant délégation de signature à M. Pascal Bazer-Bachi, directeur de l'aviation civile (DAC-PF)
    Voir Arrêté n° 5570 MLA du 18/06/2018
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