Journal Officiel 2018 N°51 du 26/06/2018
- Avis n° 1112 CM du 20 juin 2018 portant avis sur le projet de décret relatif au régime de fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes
Voir Avis n° 1112 CM du 20/06/2018
-------------------
- Arrêté n° 1113 CM du 20 juin 2018 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1113 CM du 20/06/2018
-------------------
- Arrêté n° 1114 CM du 20 juin 2018 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1114 CM du 20/06/2018
-------------------
- Arrêté n° 1115 CM du 20 juin 2018 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1115 CM du 20/06/2018
-------------------
- Arrêté n° 1116 CM du 20 juin 2018 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1116 CM du 20/06/2018
-------------------
- Arrêté n° 1117 CM du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 133 CM du 1er février 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Jing Deng épouse Lamoot
Voir Arrêté n° 1117 CM du 21/06/2018
-------------------
- Arrêté n° 1118 CM du 21 juin 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Jennifer Jensen-Towne
Voir Arrêté n° 1118 CM du 21/06/2018
-------------------
- Arrêté n° 1119 CM du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 modifié portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
Voir Arrêté n° 1119 CM du 21/06/2018
-------------------
- Arrêté n° 1120 CM du 21 juin 2018 approuvant l'attribution, au titre de l'année 2018, d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) et autorisant la signature d'une convention
Voir Arrêté n° 1120 CM du 21/06/2018
-------------------
- Arrêté n° 1121 CM du 21 juin 2018 constatant les index hybrides pour le mois de mai 2018
Voir Arrêté n° 1121 CM du 21/06/2018
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
