Journal Officiel 2018 N°51 du 26/06/2018
- Arrêté n° 1122 CM du 21 juin 2018 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mai 2018
Voir Arrêté n° 1122 CM du 21/06/2018
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- Arrêté n° 1123 CM du 21 juin 2018 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mai 2018
Voir Arrêté n° 1123 CM du 21/06/2018
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- Arrêté n° 1124 CM du 21 juin 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Miyuki Matsumoto
Voir Arrêté n° 1124 CM du 21/06/2018
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- Arrêté n° 1125 CM du 21 juin 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Gerry Norman
Voir Arrêté n° 1125 CM du 21/06/2018
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- Arrêté n° 1110 CM du 20 juin 2018 rendant exécutoire la délibération n° 7-2018 CA/OPH du 12 avril 2018 portant autorisation de la cession, à titre gracieux, par la Polynésie française au bénéfice de l'OPH de la résidence "Cité Grand" sise à Pirae, comprenant la parcelle B cadastrée section E n° 720 d'une superficie de 30 460 mètres carrés et les constructions et équipements y édifiés
Voir Arrêté n° 1110 CM du 20/06/2018
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- Arrêté n° 769 PR du 20 juin 2018 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
Voir Arrêté n° 769 PR du 20/06/2018
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- Erratum à l'arrêté n° 655 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, paru au JOPF n° 32 NS du 24 mai 2018 à la page 1740
Voir Arrêté n° 655 PR du 23/05/2018
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- Arrêté n° 770 PR du 20 juin 2018 autorisant la prise en charge par la Polynésie française des divers frais relatifs à l'organisation des festivités de la fête de l'Autonomie du 29 juin 2018
Voir Arrêté n° 770 PR du 20/06/2018
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- Arrêté n° 5627 VP/DRMM du 19 juin 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Heiragi Thérèse Myère Takotua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 167)
Voir Arrêté n° 5627 VP/DRMM du 19/06/2018
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- Arrêté n° 5628 VP/DRMM du 19 juin 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Nelson Moehau Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 336)
Voir Arrêté n° 5628 VP/DRMM du 19/06/2018
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