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Journal Officiel 2018 N°51 du 26/06/2018


  • Arrêté n° 5585 MTT du 18 juin 2018 abrogeant l'arrêté n° 3678 MTF/SDT du 3 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public de Tahiamanu, sis à Papetoai, île de Moorea, au profit de M. Hoarai Ruta
    Voir Arrêté n° 5585 MTT du 18/06/2018
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  • Arrêté n° 5594 MTT du 18 juin 2018 portant renouvellement de la licence de navigation charter grande plaisance à la société Saverex pour le navire à voile "Douce France"
    Voir Arrêté n° 5594 MTT du 18/06/2018
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  • Arrêté n° 5595 MTT du 18 juin 2018 portant renouvellement de la licence de navigation charter grande plaisance à la société Askari LLC pour le navire à moteur "Askari"
    Voir Arrêté n° 5595 MTT du 18/06/2018
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  • Arrêté n° 5670 MTT du 20 juin 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 8084 MTF/SDT du 14 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaiava, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de la SARL Motu Ai'a, pour y exercer une activité commerciale
    Voir Arrêté n° 5670 MTT du 20/06/2018
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  • Arrêté n° 5684 MED/DAF du 20 juin 2018 portant affectation de biens matériels de l'antenne de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier au profit de la direction de la santé - subdivision santé des îles Tuamotu-Gambier
    Voir Arrêté n° 5684 MED/DAF du 20/06/2018
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  • Arrêté n° 5686 MED du 20 juin 2018 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
    Voir Arrêté n° 5686 MED du 20/06/2018
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  • Arrêté n° 5596 MAE du 18 juin 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Teriimoana Allain
    Voir Arrêté n° 5596 MAE du 18/06/2018
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  • Arrêté n° 5597 MAE du 18 juin 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Guillaume Garcia
    Voir Arrêté n° 5597 MAE du 18/06/2018
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  • Arrêté n° 5598 MAE du 18 juin 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Michelle Lanoux
    Voir Arrêté n° 5598 MAE du 18/06/2018
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  • Arrêté n° 5599 MAE du 18 juin 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Gilles Lonfat
    Voir Arrêté n° 5599 MAE du 18/06/2018
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