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Journal Officiel 2018 N°52 du 29/06/2018

  • Délibération n° 2018-30 APF du 21/06/2018
    Délibération n° 2018-30 APF du 21 juin 2018 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2017 (budget général)
  • Délibération n° 201831 APF du 21/06/2018
    Délibération n° 2018-31 APF du 21 juin 2018 portant affectation et reprise du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général de l'exercice 2017
  • Délibération n° 2018-32 APF du 21/06/2018
    Délibération n° 2018-32 APF du 21 juin 2018 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2017 (comptes spéciaux)
  • Délibération n° 2018-33 APF du 21/06/2018
    Délibération n° 2018-33 APF du 21 juin 2018 portant affectation et reprise du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes spéciaux de l'exercice 2017
  • Délibération n° 2018-34 APF du 21/06/2018
    Délibération n° 2018-34 APF du 21 juin 2018 portant modification n° 1 du budget des comptes spéciaux formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2018
  • Délibération n° 2018-35 APF du 21/06/2018
    Délibération n° 2018-35 APF du 21 juin 2018 portant modification de la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
  • Délibération n° 2018-36 APF du 21/06/2018
    Délibération n° 2018-36 APF du 21 juin 2018 portant approbation du projet de convention fixant, au titre de l'exercice 2018, le soutien de l'État au projet de "Diagnostic faune/flore/qualité des eaux de la rivière Papenoo dans le cadre de la gestion du bassin versant incluant le parc naturel de Te Fa'aiti"
  • Délibération n° 2018-37 APF du 21/06/2018
    Délibération n° 2018-37 APF du 21 juin 2018 portant approbation du compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2017
  • Délibération n° 2018-38 APF du 21/06/2018
    Délibération n° 2018-38 APF du 21 juin 2018 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 de l'assemblée de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1126 CM du 21/06/2018
    Arrêté n° 1126 CM du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 989 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Vaitamae" pour financer une opération de préservation du martin chasseur de Niau (commune de Fakarava)

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