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Journal Officiel 2018 N°52 du 29/06/2018

  • Arrêté n° 1127 CM du 21/06/2018
    Arrêté n° 1127 CM du 21 juin 2018 portant admission temporaire en suspension totale de droits et taxes avec dispense de cautionnement des marchandises importées par la société ECI dans le cadre des travaux de transport électrique entre Papenoo aval et Faatautia
  • Arrêté n° 1128 CM du 21/06/2018
    Arrêté n° 1128 CM du 21 juin 2018 portant application de l'article LP. 421-2 du code des impôts concernant les modalités de publication des rescrits fiscaux
  • Arrêté n° 1129 CM du 21/06/2018
    Arrêté n° 1129 CM du 21 juin 2018 portant virement de crédits au sein du chapitre 963 "Partenariat avec les collectivités"
  • Arrêté n° 1130 CM du 21/06/2018
    Arrêté n° 1130 CM du 21 juin 2018 portant organisation du jeu-concours "Incollable sur l'Europe" dans le cadre de l'événement "La semaine de l'Europe", édition 2018
  • Arrêté n° 1131 CM du 21/06/2018
    Arrêté n° 1131 CM du 21 juin 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mars/avril 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 1132 CM du 21/06/2018
    Arrêté n° 1132 CM du 21 juin 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mars/avril 2018 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 1133 CM du 21/06/2018
    Arrêté n° 1133 CM du 21 juin 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre mars/avril 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 68 CM du 10/01/2018
    Erratum à l'arrêté n° 68 CM du 10 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 1540 CM du 5 novembre 2014 modifié portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN), publié au JOPF n° 5 du 16 janvier 2018, à la page 1887
  • Arrêté n° 771 PR du 25/06/2018
    Arrêté n° 771 PR du 25 juin 2018 portant nomination de M. Jean Marie Marcel Urvoy au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
  • Arrêté n° 772 PR du 25/06/2018
    Arrêté n° 772 PR du 25 juin 2018 portant nomination de M. Dexter Hewett au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui

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