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Journal Officiel 2018 N°52 du 29/06/2018

  • Arrêté n° 773 PR du 25/06/2018
    Arrêté n° 773 PR du 25 juin 2018 portant nomination de M. Renaud Ferrieres au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
  • Arrêté n° 774 PR du 25/06/2018
    Arrêté n° 774 PR du 25 juin 2018 portant nomination de M. Haamarurai Atger au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
  • Arrêté n° 775 PR du 25/06/2018
    Arrêté n° 775 PR du 25 juin 2018 portant nomination de M. Gilbert Henri Marceau au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
  • Arrêté n° 776 PR du 25/06/2018
    Arrêté n° 776 PR du 25 juin 2018 portant nomination de Mme Irma Prince au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
  • Arrêté n° 777 PR du 25/06/2018
    Arrêté n° 777 PR du 25 juin 2018 portant nomination de M. Michel Charleux au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
  • Arrêté n° 778 PR du 25/06/2018
    Arrêté n° 778 PR du 25 juin 2018 portant nomination de Mme Elisabeth Hiro épouse Durand au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
  • Arrêté n° 781 PR du 25/06/2018
    Arrêté n° 781 PR du 25 juin 2018 portant délégation de signature au chef du service d'accueil et de sécurité (erratum publié au JOPF n° 54 du 6 juillet 2018 à la page 12650)
  • Arrêté n° 5705 VP/DGAE du 21/06/2018
    Arrêté n° 5705 VP/DGAE du 21 juin 2018 portant extension des enregistrements de 254 marques françaises
  • Arrêté n° 5706 VP/DGAE du 21/06/2018
    Arrêté n° 5706 VP/DGAE du 21 juin 2018 rectifiant l'arrêté n° 7234 MEI/DAE du 21 août 2015 portant extension des enregistrements de 109 marques françaises
  • Arrêté n° 5707 VP/DAE du 21/06/2018
    Arrêté n° 5707 VP/DAE du 21 juin 2018 portant reconnaissance de 146 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle

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