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Journal Officiel 2018 N°52 du 29/06/2018

  • Arrêté n° 5741 MAE/DGRH du 22/06/2018
    Arrêté n° 5741 MAE/DGRH du 22 juin 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif[...]
  • Arrêté n° 5728 MCE du 21/06/2018
    Arrêté n° 5728 MCE du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 5541 MCE du 15 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, tavana hau de la circonscription des îles Australes
  • Arrêté n° 5688 MET du 21/06/2018
    Arrêté n° 5688 MET du 21 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, tavana hau de la circonscription de l'archipel des îles Australes
  • Arrêté n° 5689 MET du 21/06/2018
    Arrêté n° 5689 MET du 21 juin 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL EPC
  • Arrêté n° 5690 MET du 21/06/2018
    Arrêté n° 5690 MET du 21 juin 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la direction de l'équipement
  • Arrêté n° 5691 MET du 21/06/2018
    Arrêté n° 5691 MET du 21 juin 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Tane Aroarii
  • Arrêté n° 5692 MET du 21/06/2018
    Arrêté n° 5692 MET du 21 juin 2018 autorisant M. Philippe Ernest Cohen à exercer l'activité d'exploitant de véhicule de remise sur l'île de Tahiti et portant délivrance d'une licence
  • Arrêté n° 5731 MET/DTT du 22/06/2018
    Arrêté n° 5731 MET/DTT du 22 juin 2018 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01C 69T délivrée à M. Maui Shan sur l'île de Tahiti
  • Loi n° 2018-493 du 20/06/2018
    Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
  • Délibération du 30/05/2018
    Délibération du 30 mai 2018 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française

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