Journal Officiel 2018 N°52 du 29/06/2018
- Délibération du 30/05/2018
Délibération du 30 mai 2018 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française - Publication du 30/05/2018
Résultat de délibération - Texte adopté LP n° 2018-19 LP/APF du 21/06/2018
Texte adopté n° 2018-19 LP/APF du 21 juin 2018 de la loi du pays relative à l'exercice de la profession de chiropracteur - Texte adopté LP n° 2018-20 LP/APF du 21/06/2018
Texte adopté n° 2018-20 LP/APF du 21 juin 2018 de la loi du pays relative à l'exercice de la profession d'ostéopathe - Texte adopté LP n° 2018-21 LP/APF du 21/06/2018
Texte adopté n° 2018-21 LP/APF du 21 juin 2018 de la loi du pays relative à l'exercice de la profession d'orthophoniste - Texte adopté LP n° 2018-22 LP/APF du 21/06/2018
Texte adopté n° 2018-22 LP/APF du 21 juin 2018 de la loi du pays portant modification des conditions d'attribution des allocations prénatales et de maternité aux ressortissantes des régimes de protection sociale polynésiens - Texte adopté LP n° 2018-23 LP/APF du 21/06/2018
Texte adopté n° 2018-23 LP/APF du 21 juin 2018 de la loi du pays fixant les conditions et modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés "Centres d'enfouissement techniques simplifiés" et portant diverses modifications du code de l'environnement - Avis n° 585 VP du 22/06/2018
Vice-présidence. - Avis n° 585 VP du 22 juin 2018 relatif à un transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance - Convention 9735/MET/DAC du 27/12/2017
Convention n° 9735/MET/DAC du 27 décembre 20017 portant sur les services météorologiques à la navigation aérienne sur l'aérodrome de Tubuai.
