Journal Officiel 2018 N°53 du 03/07/2018
- Décret n° 2018-508 du 21 juin 2018 relatif à la remédiation des perturbations de systèmes radioélectriques par l'Agence nationale des fréquences
Voir Décret n° 2018-508 du 21/06/2018
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 15 juin 2018
Voir Autres n° 1902 MLA/AU.D du 25/06/2018
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- Service de l'urbanisme. - Avis officiel concernant une modification de la limite séparative des lots n°s (b et c) du lotissement "Ahurau Tessier - partie haute" sis à Punaauia, cadastrés n° 552 et 553, section CI
Voir Avis n° 2018695 MLA/AU.D du 25/06/2018
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- Service de l'urbanisme. - Avis officiel concernant une demande de permis de lotir en 8 lots sur la terre Tapirivaevae 5 sise à Tikehau de la commune de Rangiroa, cadastrée section AC n° 60
Voir Avis n° 2018695 MLA/AU.D du 25/06/2018
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