Journal Officiel 2018 N°53 du 03/07/2018
- Arrêté n° 789 PR du 25 juin 2018 portant création de la commission de taekwondo de Polynésie française
Voir Arrêté n° 789 PR du 25/06/2018
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- Arrêté n° 790 PR du 25 juin 2018 portant rétablissement du versement de la pension de retraite de M. Jacqui Drollet, ancien membre de l'assemblée de la Polynésie française et du gouvernement
Voir Arrêté n° 790 PR du 25/06/2018
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- Arrêté n° 791 PR du 25 juin 2018 portant désignation du suppléant du Président de la Polynésie française au comité des finances locales de la Polynésie française, institué par l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 791 PR du 25/06/2018
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- Arrêté n° 826 PR du 26 juin 2018 portant nomination de M. Hengy Pairani Tere en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'étude de la société civile professionnelle Office d'huissier de justice Heimata Monnot et Teretina Vernaudon
Voir Arrêté n° 826 PR du 26/06/2018
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- Arrêté n° 827 PR du 26 juin 2018 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du comité syndical de Fenua Ma
Voir Arrêté n° 827 PR du 26/06/2018
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- Arrêté n° 840 PR du 27 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Tauatea Taaviri, chef du service de l'Imprimerie officielle
Voir Arrêté n° 840 PR du 27/06/2018
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- Arrêté n° 5755 VP du 25 juin 2018 abrogeant l'arrêté n° 4975 MRM du 10 juillet 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Romy Noélani Mahiatekura Mahuta épouse Teuapiko sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 536)
Voir Arrêté n° 5755 VP du 25/06/2018
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- Arrêté n° 5756 VP du 25 juin 2018 abrogeant l'arrêté n° 10549 MDA du 2 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Henri Henere Mapakoi sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 211)
Voir Arrêté n° 5756 VP du 25/06/2018
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- Arrêté n° 5757 VP du 25 juin 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Orotauaroa Francis Haoatai sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 344)
Voir Arrêté n° 5757 VP du 25/06/2018
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- Arrêté n° 5758 VP du 25 juin 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teriitaria Tekopunui sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 348)
Voir Arrêté n° 5758 VP du 25/06/2018
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