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Journal Officiel 2018 N°53 du 03/07/2018


  • Décision n° 5820 VP/DGAE du 26 juin 2018 portant rejet de la requête en extension de renouvellement de la marque n° 3547805
    Voir Décision n° 5820 VP/DGAE du 26/06/2018
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  • Décision n° 5821 VP/DGAE du 26 juin 2018 portant rejet de la requête en extension de renouvellement de la marque n° 3549203
    Voir Décision n° 5821 VP/DGAE du 26/06/2018
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  • Décision n° 5822 VP/DGAE du 26 juin 2018 portant rejet de la requête en extension de renouvellement de la marque n° 3549376
    Voir Décision n° 5822 VP/DGAE du 26/06/2018
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  • Décision n° 5823 VP/DGAE du 26 juin 2018 portant rejet de la requête en extension de renouvellement de la marque n° 3549654
    Voir Décision n° 5823 VP/DGAE du 26/06/2018
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  • Décision n° 5824 VP/DGAE du 26 juin 2018 portant rejet de la requête en extension de renouvellement de la marque n° 3556760
    Voir Décision n° 5824 VP/DGAE du 26/06/2018
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  • Décision n° 5825 VP/DGAE du 26 juin 2018 portant rejet des requêtes en extension de renouvellement de la marque n° 3568080
    Voir Décision n° 5825 VP/DGAE du 26/06/2018
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  • Arrêté n° 5776 MLA/DPAM du 25 juin 2018 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) prévue à Bora Bora (ISLV) du 23 au 25 avril 2018
    Voir Arrêté n° 5776 MLA/DPAM du 25/06/2018
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  • Arrêté n° 5777 MLA/DPAM du 25 juin 2018 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Tubuai du 23 au 27 avril 2018
    Voir Arrêté n° 5777 MLA/DPAM du 25/06/2018
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  • Arrêté n° 5778 MLA/DPAM du 25 juin 2018 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et culture marines (CPLPCM) tenue à Tubuai du 23 au 27 avril 2018
    Voir Arrêté n° 5778 MLA/DPAM du 25/06/2018
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  • Arrêté n° 5779 MLA/DPAM du 25 juin 2018 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) tenue à Papeete (Tahiti) du 28 au 30 mai 2018
    Voir Arrêté n° 5779 MLA/DPAM du 25/06/2018
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