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Journal Officiel 2018 N°54 NC du 06/07/2018


  • Arrêté n° 5883 MET du 2 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 4587 MET du 2 mai 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Huritaga-Take Take (plan 5) et Huritaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 5883 MET du 02/07/2018
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  • Arrêté n° 5884 MET du 2 juillet 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 5884 MET du 02/07/2018
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  • Arrêté n° 5885 MET du 2 juillet 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura, dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 5885 MET du 02/07/2018
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  • Arrêté n° 5886 MET du 2 juillet 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teroma (parcelles n° 446 et n° 448) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takapoto, dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 5886 MET du 02/07/2018
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  • Décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
    Voir Décret n° 2018-514 du 25/06/2018
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  • Relevé des déclarations sur l'honneur adressées au haut-commissaire par les membres du gouvernement de la Polynésie française
    Voir Autres du 25/06/2018
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  • Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 6 au 19 juillet 2018 inclus)
    Voir Autres du 06/07/2018
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  • Arrêté n° 3-2018 DFIP-PF du 4 juillet 2018 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 32018 DFIP-PF du 04/07/2018
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  • Arrêté n° 1171 CM du 4 juillet 2018 portant répartition de crédits de paiement n° 4-2018 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 1171 CM du 04/07/2018
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