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Journal Officiel 2018 N°54 NC du 06/07/2018


  • Arrêté n° 1142 CM du 2 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'aménagement de l'espace de loisirs de Vaipoopoo, phase 1, lot n° 1 : terrassements, voiries et réseaux divers
    Voir Arrêté n° 1142 CM du 02/07/2018
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  • Arrêté n° 1143 CM du 2 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'aménagement de la servitude communale Matairea
    Voir Arrêté n° 1143 CM du 02/07/2018
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  • Arrêté n° 1144 CM du 2 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 770 CM du 13 août 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut territorial de la statistique
    Voir Arrêté n° 1144 CM du 02/07/2018
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  • Arrêté n° 1145 CM du 2 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération "Aimeho Nui To U Aia" pour l'organisation du "Heiva I Aimeho Nui I Te Rara Varu 2018"
    Voir Arrêté n° 1145 CM du 02/07/2018
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  • Arrêté n° 1146 CM du 2 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2013 modifié portant modification des statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial Tahiti Nui Aménagement et développement
    Voir Arrêté n° 1146 CM du 02/07/2018
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  • Arrêté n° 1147 CM du 2 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 852 CM du 4 juin 2014 modifié portant transformation et réorganisation de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce en Centre des métiers de la mer de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1147 CM du 02/07/2018
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  • Arrêté n° 1148 CM du 2 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SC Blue Moon Investissements, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 161)
    Voir Arrêté n° 1148 CM du 02/07/2018
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  • Arrêté n° 1149 CM du 2 juillet 2018 relatif à la représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1149 CM du 02/07/2018
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  • Arrêté n° 1150 CM du 2 juillet 2018 autorisant la mise à disposition d'une emprise du quai de Vairao, parties des parcelles cadastrées BD 22 et BD 29 et des équipements y édifiés, au profit du comité du tourisme de Taiarapu-Ouest
    Voir Arrêté n° 1150 CM du 02/07/2018
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  • Arrêté n° 1151 CM du 2 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 494 CM du 14 mai 1996 modifié fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des conseillers socio-éducatifs de 2e classe de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1151 CM du 02/07/2018
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