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Journal Officiel 2018 N°54 NC du 06/07/2018


  • Arrêté n° 1163 CM du 2 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de lutte et disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
    Voir Arrêté n° 1163 CM du 02/07/2018
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  • Arrêté n° 1164 CM du 2 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de voile pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
    Voir Arrêté n° 1164 CM du 02/07/2018
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  • Arrêté n° 1165 CM du 2 juillet 2018 portant modification des dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques d'exposition à l'amiante
    Voir Arrêté n° 1165 CM du 02/07/2018
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  • Arrêté n° 1153 CM du 2 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 14-2018 CA/OPH du 12 avril 2018 portant adoption d'un accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une indemnité de départ à la retraite ou de reconversion pour tout agent ayant atteint l'âge de 55 ans révolus et ayant cumulé au moins quinze années d'ancienneté à l'OPH (y compris FDA) ou à la SAGEP
    Voir Arrêté n° 1153 CM du 02/07/2018
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  • Arrêté n° 1166 CM du 2 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 9-EVT-2018 du 18 avril 2018 portant adoption du compte financier de l'établissement public "Vanille de Tahiti" pour l'exercice 2017 et affectation de son résultat
    Voir Arrêté n° 1166 CM du 02/07/2018
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  • Arrêté n° 838 PR du 27 juin 2018 portant retrait de l'agrément accordé à la Fédération Tahiti Rugby Union
    Voir Arrêté n° 838 PR du 27/06/2018
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  • Arrêté n° 839 PR du 27 juin 2018 portant désignation d'un membre du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
    Voir Arrêté n° 839 PR du 27/06/2018
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  • Arrêté n° 843 PR du 27 juin 2018 portant renouvellement d'agrément de M. Fabrice Eynard afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 843 PR du 27/06/2018
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  • Arrêté n° 841 PR du 27 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 723 PR du 5 juin 2018 portant délégation de signature à M. Guillaume Raynal, chef de service des parcs et jardins et de la propreté
    Voir Arrêté n° 841 PR du 27/06/2018
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  • Arrêté n° 845 PR du 27 juin 2018 portant nomination de Mme Sabine Bazile en qualité de commissaire du gouvernement auprès de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Arrêté n° 845 PR du 27/06/2018
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