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Journal Officiel 2018 N°54 NC du 06/07/2018


  • Arrêté n° 5835 MED du 27 juin 2018 autorisant la location de la chambre froide de 400 mètres cubes de la direction de la biosécurité sise à Motu-Uta, commune de Papeete, au profit de la société coopérative agricole "Teva Ri"
    Voir Arrêté n° 5835 MED du 27/06/2018
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  • Arrêté n° 5836 MED du 27 juin 2018 portant affectation des parcelles cadastrées commune des Gambier, section AE n° 51, n° 52, n° 53, n° 62 et n° 64, au profit de la direction de l'agriculture
    Voir Arrêté n° 5836 MED du 27/06/2018
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  • Arrêté n° 5845 MED du 27 juin 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Gilles Falchetto
    Voir Arrêté n° 5845 MED du 27/06/2018
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  • Arrêté n° 5846 MED du 27 juin 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Georges Teuiatikimau Teikiteetini
    Voir Arrêté n° 5846 MED du 27/06/2018
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  • Arrêté n° 5847 MED du 27 juin 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Neil Eddy Tanetoapeu Deane
    Voir Arrêté n° 5847 MED du 27/06/2018
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  • Arrêté n° 5853 MED du 28 juin 2018 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée sans nom, cadastrée section A n° 580, sise commune de Rangiroa, au profit de M. Frédéric Vaimoana Lenfant
    Voir Arrêté n° 5853 MED du 28/06/2018
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  • Arrêté n° 5854 MED du 28 juin 2018 portant remise gracieuse des loyers dus par Mme Myrtille Ioane épouse Bodin, au titre de la location d'une emprise de 30 500 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée sans nom, cadastrée commune de Fakarava, section CN n° 1, autorisée par arrêtés n° 59 CM du 18 janvier 2013 et n° 1889 MAA du 22 mars 2013
    Voir Arrêté n° 5854 MED du 28/06/2018
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  • Arrêté n° 5855 MED du 28 juin 2018 autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Orofara, sise commune de Mahina, au profit de M. Emile Lai Ah Che
    Voir Arrêté n° 5855 MED du 28/06/2018
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  • Arrêté n° 5887 MED du 2 juillet 2018 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Uturoa, section AC n° 199, au profit de la direction de l'équipement
    Voir Arrêté n° 5887 MED du 02/07/2018
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  • Arrêté n° 5888 MED du 2 juillet 2018 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Moorea, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, au profit de la société à responsabilité limitée unipersonnelle (EURL) Aimeo Nui
    Voir Arrêté n° 5888 MED du 02/07/2018
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