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Journal Officiel 2018 N°54 NC du 06/07/2018


  • Arrêté n° 5895 MED du 2 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise de la zone des cinquante pas géométriques venant au droit de la terre dénommée "Maeki-Piaueui : lot n° 5, parcelles A, B et C", cadastrée section A n° 2601, n° 2602 et n° 2603, sise commune à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de Mme Iris Utiputona
    Voir Arrêté n° 5895 MED du 02/07/2018
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  • Arrêté n° 5899 MED du 2 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis au droit du lot n° 1 du domaine Tiahura, cadastré commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, section RD n° 19, au profit de la société civile immobilière (SCI) Temira
    Voir Arrêté n° 5899 MED du 02/07/2018
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  • Arrêté n° 5903 MED du 2 juillet 2018 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Vaiava 2 partie, cadastrées commune de Panaauia, section AK n° 23 et n° 24, au profit du service du tourisme
    Voir Arrêté n° 5903 MED du 02/07/2018
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  • Arrêté n° 5856 MCE/ENV du 28 juin 2018 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 18-15 ENV/IC, sise dans la commune de Taputapuatea, et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par la Communauté des communes Havai (CCH), relative à l'installation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3
    Voir Arrêté n° 5856 MCE/ENV du 28/06/2018
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  • Arrêté n° 5858 MCE du 28 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 5379 MCE du 7 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Laetitia Galenon épouse Liault, chef du service de l'artisanat traditionnel
    Voir Arrêté n° 5858 MCE du 28/06/2018
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  • Arrêté n° 5834 MEJ du 26 juin 2018 portant prise en charge des frais de transport des étudiants allocataires poursuivant leurs études supérieures au titre de l'année scolaire et universitaire 2018-2019
    Voir Arrêté n° 5834 MEJ du 26/06/2018
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  • Arrêté n° 5841 MEJ du 27 juin 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du budget du service de restauration et d'hébergement, budget annexe du lycée polyvalent de Taaone pour l'exercice 2018, adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 6 juin 2018
    Voir Arrêté n° 5841 MEJ du 27/06/2018
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  • Arrêté n° 5842 MEJ du 27 juin 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège Henri-Hiro adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 mai 2018
    Voir Arrêté n° 5842 MEJ du 27/06/2018
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  • Arrêté n° 5848 MEJ du 27 juin 2018 portant mesure d'interdiction définitive de participer, à quelque titre que ce soit, à la direction et à l'encadrement de centres de vacances, de placement de vacances ou de loisirs sans hébergement, à l'encontre de M. Dave Tereua
    Voir Arrêté n° 5848 MEJ du 27/06/2018
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  • Arrêté n° 5849 MEJ du 27 juin 2018 portant autorisation d'organisation de la course cycliste "Grand prix Riding Team Tahiti Hesnault - Tahiti Transit" sur la voie publique
    Voir Arrêté n° 5849 MEJ du 27/06/2018
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