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Journal Officiel 2018 N°55 NC du 10/07/2018


  • Arrêté n° 5947 MSP du 4 juillet 2018 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Captain Tihoti Au poisson qui fume
    Voir Arrêté n° 5947 MSP du 04/07/2018
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  • Arrêté n° 5924 MET du 3 juillet 2018 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 5924 MET du 03/07/2018
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  • Arrêté n° 5925 MET du 3 juillet 2018 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet épouse Chung, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
    Voir Arrêté n° 5925 MET du 03/07/2018
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  • Arrêté n° 5926 MET du 3 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
    Voir Arrêté n° 5926 MET du 03/07/2018
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  • Arrêté n° 5930 MET/DTT du 4 juillet 2018 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 01C 65T et n° 02C 65T délivrées à M. Alphonse Faufau sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 5930 MET/DTT du 04/07/2018
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  • Autorité polynésienne de la concurrence. - Avis n° 2018-AO-1 du 24 avril 2018 sur le projet de loi du pays portant réglementation de la profession d'orthophoniste
    Voir Avis n° AO AO du 24/04/2018
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  • Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes
    Voir Décret n° 2018-542 du 29/06/2018
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  • Décret n° 2018-543 du 29 juin 2018 relatif à la désignation de certains services autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure
    Voir Décret n° 2018-543 du 29/06/2018
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  • Délibération n° 2018-18 du 27 juin 2018 portant applicabilité de certains actes du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux collectivités d'outre-mer
    Voir Délibération n° 201818 du 27/06/2018
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  • Arrêté n° 1185 CM du 5 juillet 2018 conférant à la société Viti la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisation en conséquence à établir et à exploiter un réseau ouvert au public et à fournir au public des services de télécommunications mobiles
    Voir Arrêté n° 1185 CM du 05/07/2018
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