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Journal Officiel 2018 N°56 NC du 13/07/2018

  • Délibération n° 2018-41 APF du 05/07/2018
    Délibération n° 2018-41 APF du 5 juillet 2018 relative à une demande de reconnaissance par l'Etat des titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle
  • Délibération n° 2018-42 APF du 05/07/2018
    Délibération n° 2018-42 APF du 5 juillet 2018 portant approbation de la convention de financement relative au dispositif "Chantiers de développement local" au titre de l'année 2018
  • Délibération n° 2018-43 APF du 05/07/2018
    Délibération n° 2018-43 APF du 5 juillet 2018 portant modification de la délibération n° 2000-40 APF du 30 mars 2000 réglementant la création ou l'extension d'élevage de poules pondeuses en Polynésie française
  • Délibération n° 2018-44 APF du 05/07/2018
    Délibération n° 2018-44 APF du 5 juillet 2018 portant approbation du projet de convention cadre entre le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et la Polynésie française relative au soutien de l'Etat pour le développement de l'agriculture en Polynésie française
  • Délibération n° 2018-45 APF du 05/07/2018
    Délibération n° 2018-45 APF du 5 juillet 2018 portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture et affectation de son résultat
  • Délibération n° 201846 APF du 05/07/2018
    Délibération n° 2018-46 APF du 5 juillet 2018 portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha et affectation de son résultat
  • Délibération n° 2018-47 APF du 05/07/2018
    Délibération n° 2018-47 APF du 5 juillet 2018 portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
  • Délibération n° 2018-48 APF du 05/07/2018
    Délibération n° 2018-48 APF du 5 juillet 2018 portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" et affectation de son résultat
  • Texte adopté LP n° 2018-24 LP/APF du 05/07/2018
    Texte adopté n° 2018-24 LP/APF du 5 juillet 2018 de la loi du pays complétant le livre Ier du code du patrimoine de la Polynésie française

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