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Journal Officiel 2018 N°56 NC du 13/07/2018

  • Arrêté n° 493 DIRAJ/BAJC du 05/07/2018
    Arrêté n° HC 493 DIRAJ/BAJC du 5 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 1841 DIRAJ du 19 décembre 2014 fixant la liste des membres de la commission de déontologie de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
  • Arrêté n° 513 DIE/FIP du 28/06/2018
    Arrêté n° 513 DIE/FIP du 28 juin 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.799.946 F CFP, soit 15.083,55 euros, à la commune de Rimatara pour le financement de l'opération "Acquisition d'une remorque et de matériels complémentaires pour le centre d'incendie et de secours de Rimatara", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2018
  • Arrêté n° 514 DIE/FIP du 28/06/2018
    Arrêté n° 514 DIE/FIP du 28 juin 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 24.415.000 F CFP, soit 204.597,70 euros, à la commune de Nuku Hiva pour le financement de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne rural moyen", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2018
  • Arrêté n° 6 SAIA/CMY du 09/07/2018
    Arrêté n° HC 6 SAIA/cmy du 2 juillet 2018 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 2.199.406 F CFP, soit 18.431,02 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition et installation d'une nouvelle sirène d'alerte tsunami"
  • Arrêté n° 7 SAIA/CMY du 09/07/2018
    Arrêté n° HC 7 SAIA/cmy du 2 juillet 2018 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 2.039.982 F CFP, soit 17.095,05 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition et installation d'une nouvelle sirène d'alerte tsunami"
  • Arrêté n° 8 SAIA/CMY du 09/07/2018
    Arrêté n° HC 8 SAIA/cmy du 2 juillet 2018 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 2.008.608 F CFP, soit 16.832,14 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition et installation d'une nouvelle sirène d'alerte tsunami"
  • Arrêté n° 1174 CM du 05/07/2018
    Arrêté n° 1174 CM du 5 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai Transport pour le bimestre juillet/août 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
  • Arrêté n° 1175 CM du 05/07/2018
    Arrêté n° 1175 CM du 5 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai Transport pour le bimestre septembre/octobre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
  • Arrêté n° 1176 CM du 05/07/2018
    Arrêté n° 1176 CM du 5 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai Transport pour le bimestre novembre/décembre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
  • Arrêté n° 1177 CM du 05/07/2018
    Arrêté n° 1177 CM du 5 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai Transport pour le bimestre janvier/février 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu

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