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Journal Officiel 2018 N°56 NC du 13/07/2018

  • Arrêté n° 1178 CM du 05/07/2018
    Arrêté n° 1178 CM du 5 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai Transport pour le bimestre mars/avril 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
  • Arrêté n° 1179 CM du 05/07/2018
    Arrêté n° 1179 CM du 5 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre mars/avril 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
  • Arrêté n° 1180 CM du 05/07/2018
    Arrêté n° 1180 CM du 5 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre mars/avril 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
  • Arrêté n° 1181 CM du 05/07/2018
    Arrêté n° 1181 CM du 5 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre mars/avril 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 1182 CM du 05/07/2018
    Arrêté n° 1182 CM du 5 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Atani Wilbert pour le bimestre mars/avril 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 1183 CM du 05/07/2018
    Arrêté n° 1183 CM du 5 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre mars/avril 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
  • Arrêté n° 1184 CM du 05/07/2018
    Arrêté n° 1184 CM du 5 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SEML Société de financement du développement de la Polynésie française (Sofidep) au titre de ses opérations de prêt d'aide et à la création d'entreprise - PACE
  • Arrêté n° 1186 CM du 05/07/2018
    Arrêté n° 1186 CM du 5 juillet 2018 portant modification de la composition des membres du jury des concours de recrutement des adjoints d'éducation artistique, des assistants d'éducation artistique et des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 874 PR du 05/07/2018
    Arrêté n° 874 PR du 5 juillet 2018 portant nomination de Mme Rosita Hoffman en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la famille et des solidarités, en charge de l'égalité des chances
  • Arrêté n° 875 PR du 05/07/2018
    Arrêté n° 875 PR du 5 juillet 2018 portant désignation des membres du comité d'attribution des subventions aux associations en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française et de leurs suppléants, à raison de leurs compétences dans les domaines de la culture et de l'art contemporain et dans les domaines du patrimoine et de la transmission des savoirs

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