Journal Officiel 2018 N°56 NC du 13/07/2018
- Arrêté n° 897 PR du 9 juillet 2018 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'acquisition des parcelles de terre nécessaires à la déviation d'un tronçon de la route de liaison entre Hakahau et Hohoi sise dans la commune de Ua Pou[...]
Voir Arrêté n° 897 PR du 09/07/2018
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- Arrêté n° 901 PR du 9 juillet 2018 portant délégation de signature au chef de service de la délégation de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 901 PR du 09/07/2018
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- Erratum à l'arrêté n° 657 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat, publié au JOPF n° 32 NS du 24 mai 2018, à la page 1744
Voir Arrêté n° 657 PR du 23/05/2018
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- Arrêté n° 5971 VP du 6 juillet 2018 portant délégation de signature à Mme Gladys Wong-Foo, receveur-conservateur des hypothèques
Voir Arrêté n° 5971 VP du 06/07/2018
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- Arrêté n° 5975 VP/CDE du 6 juillet 2018 portant désignation de Mme Elisabeth Arakino en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées à la direction des affaires foncières
Voir Arrêté n° 5975 VP/CDE du 06/07/2018
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- Arrêté n° 5959 MLA/DPAM du 5 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 5840 MLA/DPAM du 27 juin 2018 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation conduisant à l'obtention du module 4 "Conduite et maintenance des machines" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), organisées à Papeete (Tahiti), le jeudi 5 juillet 2018 inclus
Voir Arrêté n° 5959 MLA/DPAM du 05/07/2018
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- Arrêté n° 5960 MLA/DPAM du 5 juillet 2018 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Manavataaroa Paepaetaata
Voir Arrêté n° 5960 MLA/DPAM du 05/07/2018
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- Arrêté n° 5970 MLA du 6 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 5730 MLA du 22 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
Voir Arrêté n° 5970 MLA du 06/07/2018
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- Arrêté n° 5984 MLA du 6 juillet 2018 portant renouvellement d'agrément du bureau Tahiti Nui Contrôle pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
Voir Arrêté n° 5984 MLA du 06/07/2018
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- Arrêté n° 6012 MLA/DPAM du 9 juillet 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. David Vaianui, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 6012 MLA/DPAM du 09/07/2018
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