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Journal Officiel 2018 N°56 NC du 13/07/2018

  • Arrêté n° 6013 MLA/DPAM du 09/07/2018
    Arrêté n° 6013 MLA/DPAM du 9 juillet 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Franck Vetea Tsiou Fouc, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 6014 MLA/DPAM du 09/07/2018
    Arrêté n° 6014 MLA/DPAM du 9 juillet 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Samuel Turua TEREMIHI, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 6015 MLA/DPAM du 09/07/2018
    Arrêté n° 6015 MLA/DPAM du 9 juillet 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Herenui Christian Nuu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 6016 MLA/DPAM du 09/07/2018
    Arrêté n° 6016 MLA/DPAM du 9 juillet 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Narea Tevaroarii Marc Rudy Chin Hen Wai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 6017 MLA/DPAM du 09/07/2018
    Arrêté n° 6017 MLA/DPAM du 9 juillet 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. André Puhia Tepa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 6018 MLA/DPAM du 09/07/2018
    Arrêté n° 6018 MLA/DPAM du 9 juillet 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Joshua Teehau Maitui, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 6019 MLA/DPAM du 09/07/2018
    Arrêté n° 6019 MLA/DPAM du 9 juillet 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Philip Antonio Foster, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 6020 MLA/DPAM du 09/07/2018
    Arrêté n° 6020 MLA/DPAM du 9 juillet 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Tehema Bruno Bougues, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 5992 MTT du 06/07/2018
    Arrêté n° 5992 MTT du 6 juillet 2018 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet épouse Chung, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
  • Arrêté n° 5994 MTT du 06/07/2018
    Arrêté n° 5994 MTT du 6 juillet 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 107 MTF/SDT du 7 janvier 2016 portant autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public de la pointe Vénus sis à Mahina, au profit de la fédération artisanale Te Fetia 0 Tefauroa et approuvant la convention y annexée

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