Journal Officiel 2018 N°57 du 17/07/2018
- Avenant 1 à la convention du 16 avril 2015 relative à l'attribution par l'Etat d'une dotation annuelle de 12 millions d'euros sur le triennal budgétaire 2015, 2016 et 2017 destinée au régime de solidarité de la Polynésie française
Voir Avenant du 15/06/2018
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- Erratum à la délibération n° 2017-115 APF du 7 décembre 2017 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2018, parue au JOPF n° 100 NC du 15 décembre 2017 à la page 19305
Voir Délibération n° 2017-115 APF du 07/12/2017
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- Avis n° 1190 CM du 11 juillet 2018 portant sur le projet de décret fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil municipal des communes de Polynésie française
Voir Avis n° 1190 CM du 11/07/2018
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- Arrêté n° 1191 CM du 11 juillet 2018 portant nomination de M. Dave Taruoura en qualité de chef de service par intérim de la délégation de la Polynésie française à Paris durant les congés de Mme Caroline Tang
Voir Arrêté n° 1191 CM du 11/07/2018
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- Arrêté n° 1192 CM du 11 juillet 2018 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte locale Transport d'énergie électrique en Polynésie (SEML TEP)
Voir Arrêté n° 1192 CM du 11/07/2018
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- Arrêté n° 1193 CM du 11 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Tomite Taurua Rau E Heiva I Raivavae pour le financement des prix des concours du Heiva 2018 à Rairua en juin-juillet 2018
Voir Arrêté n° 1193 CM du 11/07/2018
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- Arrêté n° 1194 CM du 11 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la fédération artisanale Vahine Vaero de Rimatara pour le financement des prix des concours du tressage de Peue 2018 qui se déroulera du 2 au 5 octobre 2018 sur l'île de Rimatara
Voir Arrêté n° 1194 CM du 11/07/2018
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- Arrêté n° 1187 CM du 10 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 3-2018 CSPC du 29 mars 2018 portant approbation du budget primitif de l'exercice 2018 de la Caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 1187 CM du 10/07/2018
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- Arrêté n° 1189 CM du 10 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n ° 2-2018 CSPC du 29 mars 2018 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2017 de la Caisse de soutien des prix du coprah et affectation de son résultat
Voir Arrêté n° 1189 CM du 10/07/2018
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- Arrêté n° 902 PR du 10 juillet 2018 portant commissionnement et habilitation d'un agent du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 902 PR du 10/07/2018
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