Journal Officiel 2018 N°57 du 17/07/2018
- Arrêté n° 903 PR du 10 juillet 2018 portant commissionnement et habilitation d'un agent du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 903 PR du 10/07/2018
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- Arrêté n° 6052 VP/DRMM du 10 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Augustin Taaviri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 50)
Voir Arrêté n° 6052 VP/DRMM du 10/07/2018
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- Arrêté n° 6053 VP/DRMM du 10 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Marurai Vatea Snow à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raraka, commune de Fakarava (exploitant n° 73)
Voir Arrêté n° 6053 VP/DRMM du 10/07/2018
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- Arrêté n° 6054 VP/DRMM du 10 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Véronique Vaitiare Tefana à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 271)
Voir Arrêté n° 6054 VP/DRMM du 10/07/2018
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- Arrêté n° 6055 VP/DRMM du 10 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Hugues Teikihuevanaka Maifano à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 336)
Voir Arrêté n° 6055 VP/DRMM du 10/07/2018
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- Arrêté n° 6056 VP/DRMM du 10 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Léonard Li à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 251)
Voir Arrêté n° 6056 VP/DRMM du 10/07/2018
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- Arrêté n° 6057 VP/DRMM du 10 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Irena Mahaa à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 310)
Voir Arrêté n° 6057 VP/DRMM du 10/07/2018
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- Arrêté n° 6058 VP/DRMM du 10 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Karl Joan Tuatini Paeahi à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 412)
Voir Arrêté n° 6058 VP/DRMM du 10/07/2018
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- Arrêté n° 6078 VP du 10 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Véronique Hinaragi Takotua sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 163)
Voir Arrêté n° 6078 VP du 10/07/2018
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- Arrêté n° 6079 VP du 10 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Anna Viviragni Hitianau Takotua sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 150)
Voir Arrêté n° 6079 VP du 10/07/2018
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