Journal Officiel 2018 N°57 du 17/07/2018
- Arrêté n° 6080 VP du 10 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Temahui Tearoha Tinomoe sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 265)
Voir Arrêté n° 6080 VP du 10/07/2018
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- Arrêté n° 6081 VP du 10 juillet 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Matareva Paeamara épouse Dolcini sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 287)
Voir Arrêté n° 6081 VP du 10/07/2018
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- Arrêté n° 6082 VP du 10 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Thérèse Teura Maifano sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 96)
Voir Arrêté n° 6082 VP du 10/07/2018
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- Arrêté n° 6083 VP du 10 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 9210 MEI du 25 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tane Aperahama Noho sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 164)
Voir Arrêté n° 6083 VP du 10/07/2018
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- Arrêté n° 6084 VP du 10 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 4108 MDA du 22 mai 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Francis Laine sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 140)
Voir Arrêté n° 6084 VP du 10/07/2018
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- Arrêté n° 6085 VP du 10 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 8041 MEI du 13 septembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Paul Yu Hung Tai sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 83)
Voir Arrêté n° 6085 VP du 10/07/2018
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- Arrêté n° 6086 VP du 10 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mlle Onetea Teriierooiterai dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 6086 VP du 10/07/2018
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- Arrêté n° 6087 VP du 10 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mlle Thérèsa Chin Koun Cheng dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 6087 VP du 10/07/2018
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- Arrêté n° 6088 VP du 10 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Pierre et Anne Barff dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 6088 VP du 10/07/2018
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- Arrêté n° 6089 VP du 10 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Maoake Teauroa et Mlle Méréana Gangnery dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 6089 VP du 10/07/2018
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