Journal Officiel 2018 N°57 du 17/07/2018
- Arrêté n° 6128 VP du 11 juillet 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 9002 MDA du 13 octobre 2014 accordant à la SAS Tahiti Fishing Company le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 6128 VP du 11/07/2018
-------------------
- Arrêté n° 6129 VP du 11 juillet 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 8985 MDA du 13 octobre 2014 accordant à la SAS Tahiti Fishing Company le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 6129 VP du 11/07/2018
-------------------
- Arrêté n° 6130 VP/DGAE du 11 juillet 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 3503701 et retrait de la décision de rejet n° 1623 VP/DAE du 21 février 2018
Voir Arrêté n° 6130 VP/DGAE du 11/07/2018
-------------------
- Arrêté n° 6131 VP/DGAE du 11 juillet 2018 rectifiant l'annexe n° 1 à l'arrêté n° 96 VP/DAE du 3 janvier 2018 portant extension des enregistrements de 211 marques françaises
Voir Arrêté n° 6131 VP/DGAE du 11/07/2018
-------------------
- Arrêté n° 6132 VP/DGAE du 11 juillet 2018 portant reconnaissance de 143 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 6132 VP/DGAE du 11/07/2018
-------------------
- Arrêté n° 6133 VP/DGAE du 11 juillet 2018 portant extension de 2 brevets français
Voir Arrêté n° 6133 VP/DGAE du 11/07/2018
-------------------
- Arrêté n° 6113 MLA.AU du 10 juillet 2018 autorisant la modification de l'article 14 du cahier des charges du lotissement "Piafau" intitulé "Habitation bourgeoise - Interdiction de morcellement"
Voir Arrêté n° 6113 MLA.AU du 10/07/2018
-------------------
- Arrêté n° 6059 MED du 10 juillet 2018 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la circonscription des îles Marquises, d'un local à usage de bureaux, d'une superficie totale de 43 mètres carrés, dépendant des bâtiments de la mairie de Hakahau, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Ua Pou, commune associée de Hakahau, section HA n° 98, appartenant à la com[...]
Voir Arrêté n° 6059 MED du 10/07/2018
-------------------
- Arrêté n° 6060 MED du 10 juillet 2018 portant affectation des divers matériels et équipements issus du démantèlement du bâtiment de mareyage sis commune de Hao, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
Voir Arrêté n° 6060 MED du 10/07/2018
-------------------
- Arrêté n° 6061 MED du 10 juillet 2018 autorisant le prêt à usage des divers mobiliers et équipements issus du démantèlement du bâtiment de mareyage sis commune de Hao en faveur de la commune de Hao
Voir Arrêté n° 6061 MED du 10/07/2018
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
