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Journal Officiel 2018 N°58 NC du 20/07/2018

  • Arrêté n° 6215 VP du 13/07/2018
    Arrêté n° 6215 VP du 13 juillet 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 142 MPA du 13 juillet 2007 accordant à Mlle Tetuaura Noelline Ti-Paon le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 6216 VP du 13/07/2018
    Arrêté n° 6216 VP du 13 juillet 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 7692 MRM du 27 octobre 2011 accordant à M. Jean-Pierre Marc Philippe Girard le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 6239 VP/DRMM du 13/07/2018
    Arrêté n° 6239 VP/DRMM du 13 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Teroimataura Christine Tinirau à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 262)
  • Arrêté n° 6240 VP/DRMM du 13/07/2018
    Arrêté n° 6240 VP/DRMM du 13 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Louis Yee Sou Pein Tetia Apéang à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 338)
  • Arrêté n° 6241 VP du 13/07/2018
    Arrêté n° 6241 VP du 13 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 5 CM du 6 janvier 2000 accordant l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui à la SA Tahiti Sport
  • Arrêté n° 6242 VP/DGAE du 13/07/2018
    Arrêté n° 6242 VP/DGAE du 13 juillet 2018 portant désignation de Mmes Chantal Hacques et Hererani Mervin respectivement en qualité de correspondantes titulaire et suppléante du contrôleur des dépenses engagées au ministère du logement et de l'aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires
  • Arrêté n° 6243 VP du 13/07/2018
    Arrêté n° 6243 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Frank Vaimeho dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
  • Arrêté n° 6244 VP du 13/07/2018
    Arrêté n° 6244 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Sylvain et Karine Rigault dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
  • Arrêté n° 6245 VP du 13/07/2018
    Arrêté n° 6245 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Gilles Kieou dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
  • Arrêté n° 6246 VP du 13/07/2018
    Arrêté n° 6246 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Sébastien et Cécile Chaillou dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale

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