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Journal Officiel 2018 N°58 NC du 20/07/2018

  • Arrêté du 16/07/2018
    Arrêté ministériel du 2 juillet 2018 portant approbation de l'instruction méthodologique d'analyse de risque d'un secteur d'activités d'importance vitale
  • Arrêté du 09/07/2018
    Arrêté interministériel du 9 juillet 2018 portant mesures de coordination relatives au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre en application du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
  • Convention n° 201810 du 08/06/2018
    Convention n° 2018-10 du 8 juin 2018 relative à la seconde tranche de la subvention accordée au titre des bourses sur critères sociaux pour l'année 2018 en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA-PF), des maisons familiales et rurales (MFR), du conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA) - lycée Saint-Joseph
  • Avenant n° 3118 du 05/07/2018
    Avenant 7 n° HC 31-18 du 5 juillet 2018 de la convention de financement n° HC 20-10 DIPAC/FIP du 22 janvier 2010 modifiée relative à l'opération "Reconstruction de l'école primaire de Anaa, abri de survie", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2009
  • Circulaire pays n° 4548 PR/CM du 13/07/2018
    Procédure de mise à disposition des crédits destinés à couvrir les dépenses de réparations des dégâts causés par les calamités
  • Publication n° 2118 MLA/AU.D du 12/07/2018
    Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de juin 2018
  • Publication du 20/07/2018
    Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 20 juillet au 2 août 2018 inclus)
  • Arrêté n° 1230 CM du 18/07/2018
    Arrêté n° 1230 CM du 18 juillet 2018 portant fin de fonctions de M. Christophe Bergues en qualité de directeur de l'établissement public à caractère industriel et commercial Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD)
  • Arrêté n° 1231 CM du 18/07/2018
    Arrêté n° 1231 CM du 18 juillet 2018 portant nomination de M . Steve Finck en qualité de directeur par intérim de l'établissement public à caractère industriel et commercial Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD)
  • Arrêté n° 1232 CM du 18/07/2018
    Arrêté n° 1232 CM du 18 juillet 2018 portant fin de fonctions de Mme Laurence Bauchier épouse Varet en qualité de commissaire de gouvernement de l'établissement public à caractère industriel et commercial Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD)

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