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Journal Officiel 2018 N°58 NC du 20/07/2018

  • Arrêté n° 514 DIRAJ/BRE du 10/07/2018
    Arrêté n° HC 514 DIRAJ/BRE du 10 juillet 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
  • Arrêté n° 515 DIRAJ/BRE du 10/07/2018
    Arrêté n° HC 515 DIRAJ/BRE du 10 juillet 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
  • Arrêté n° 516 DIRAJ/BRE du 10/07/2018
    Arrêté n° HC 516 DIRAJ/BRE du 10 juillet 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
  • Arrêté n° 534 DIRAJ/BRE du 12/07/2018
    Arrêté n° HC 534 DIRAJ/BRE du 12 juillet 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
  • Arrêté n° 535 DIRAJ/BRE du 12/07/2018
    Arrêté n° HC 535 DIRAJ/BRE du 12 juillet 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
  • Arrêté n° 536 DIRAJ/BRE du 12/07/2018
    Arrêté n° HC 536 DIRAJ/BRE du 12 juillet 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
  • Arrêté n° 537 DIRAJ/BRE du 12/07/2018
    Arrêté n° HC 537 DIRAJ/BRE du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° HC 495 DIRAJ/BRE du 5 juillet 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
  • Arrêté n° 533 du 05/07/2018
    Arrêté n° 533 du 5 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 933 DIE/FIP du 21 juin 2015 relatif à l'opération intitulée "La construction de l'école primaire de Anaa", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2015
  • Arrêté n° 535 DIE/FIP du 06/07/2018
    Arrêté n° 535 DIE/FIP du 6 juillet 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 295 745 F CFP, soit 44 378,34 euros, à la commune de Rapa pour le financement de l'opération "Etudes préalables de diagnostic des ouvrages hydrauliques et de préparation d'une campagne de mesure d'eau", volet : études préalables, année de programmation : 2018
  • Arrêté n° 240422018 VRPF/DABF du 09/07/2018
    Arrêté n° 24042-2018 VRPF/DABF du 9 juillet 2018 fixant le montant de la subvention pour le financement des fonds sociaux attribuée à la Polynésie française, dotation fonds sociaux, 2e versement, 2018

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