Journal Officiel 2018 N°58 NC du 20/07/2018
- Arrêté n° 1208 CM du 13 juillet 2018 portant affectation de la terre Tamarutaraire 5, parcelle, cadastrée section CB n° 68, commune de Rurutu, commune associée de Hauti, d'une superficie de 495 mètres carrés, au profit de la commune de Rurutu
Voir Arrêté n° 1208 CM du 13/07/2018
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- Arrêté n° 1209 CM du 13 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Arii Heiva Rau-Francas pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Voir Arrêté n° 1209 CM du 13/07/2018
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- Arrêté n° 1210 CM du 13 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du District Vaka de Ua Pou pour le financement de l'organisation de la course "Vakaiki" et des courses "Tama O Hiva"
Voir Arrêté n° 1210 CM du 13/07/2018
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- Arrêté n° 1211 CM du 13 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Voir Arrêté n° 1211 CM du 13/07/2018
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- Arrêté n° 1212 CM du 13 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des unions chrétiennes des jeunes gens de l'Eglise protestante Maohi pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Voir Arrêté n° 1212 CM du 13/07/2018
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- Arrêté n° 1213 CM du 13 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association CEMEA de Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Voir Arrêté n° 1213 CM du 13/07/2018
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- Arrêté n° 1214 CM du 13 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité protestant des écoles du dimanche pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Voir Arrêté n° 1214 CM du 13/07/2018
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- Arrêté n° 1215 CM du 13 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité quartier Hotuarea Nui pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Voir Arrêté n° 1215 CM du 13/07/2018
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- Arrêté n° 1216 CM du 13 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vélo Club de Tahiti et des îles pour l'organisation de la Ronde tahitienne 2018 en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1216 CM du 13/07/2018
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- Arrêté n° 1217 CM du 13 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Scouts et guides de Polynésie française (SGPF) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Voir Arrêté n° 1217 CM du 13/07/2018
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