Journal Officiel 2018 N°58 NC du 20/07/2018
- Arrêté n° 1218 CM du 13 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 249 CM du 6 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du service administratif dénommé "direction de la jeunesse et des sports"
Voir Arrêté n° 1218 CM du 13/07/2018
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- Arrêté n° 1206 CM du 12 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 6-2018 CA/CMMPF du 10 avril 2018 portant adoption du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2017 et affectation de son résultat
Voir Arrêté n° 1206 CM du 12/07/2018
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- Arrêté n° 1219 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 11-2018 CA du 14 juin 2018 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la direction de la santé relatif au réseau consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2018
Voir Arrêté n° 1219 CM du 16/07/2018
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- Arrêté n° 1220 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 13-2018 CG.RSPF du 15 juin 2018 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la direction de la santé relatif au réseau consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2018
Voir Arrêté n° 1220 CM du 16/07/2018
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- Arrêté n° 1221 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 8-2018 CA.RNS du 19 juin 2018 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la direction de la santé relatif au réseau consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2018
Voir Arrêté n° 1221 CM du 16/07/2018
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- Arrêté n° 1222 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 12-2018 CA du 14 juin 2018 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française relatif au réseau consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2018
Voir Arrêté n° 1222 CM du 16/07/2018
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- Arrêté n° 1223 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 14-2018 CG.RSPF du 15 juin 2018 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française relatif au réseau consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2018
Voir Arrêté n° 1223 CM du 16/07/2018
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- Arrêté n° 1224 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 9-2018 CA.RNS du 19 juin 2018 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française relatif au réseau consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2018
Voir Arrêté n° 1224 CM du 16/07/2018
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- Arrêté n° 1225 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 13-2018 CA du 14 juin 2018 relative à la modification de l'article 4 de l'avenant n° 22 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2018
Voir Arrêté n° 1225 CM du 16/07/2018
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- Arrêté n° 1226 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 15-2018 CG.RSPF du 15 juin 2018 relative à la modification de l'article 4 de l'avenant n° 22 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2018
Voir Arrêté n° 1226 CM du 16/07/2018
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