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Journal Officiel 2018 N°58 NC du 20/07/2018

  • Arrêté n° 1227 CM du 16/07/2018
    Arrêté n° 1227 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 10-2018 CA.RNS du 19 juin 2018 relative à la modification de l'article 4 de l'avenant n° 22 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2018
  • Arrêté n° 909 PR du 12/07/2018
    Arrêté n° 909 PR du 12 juillet 2018 portant nomination des représentants des professionnels du comité et des commissions prévus par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée
  • Arrêté n° 911 PR du 12/07/2018
    Arrêté n° 911 PR du 12 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
  • Arrêté n° 915 PR du 16/07/2018
    Arrêté n° 915 PR du 16 juillet 2018 portant désignation des suppléants du Président de la Polynésie française en tant qu'ordonnateur territorial du Fonds européen de développement (FED)
  • Arrêté n° 916 PR du 16/07/2018
    Arrêté n° 916 PR du 16 juillet 2018 constatant la caducité de l'arrêté n° 651 PR du 31 août 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Eric Vetea Hubert François Coppenrath
  • Arrêté n° 918 PR du 16/07/2018
    Arrêté n° 918 PR du 16 juillet 2018 abrogeant l'arrêté n° 963 PR du 18 novembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Michel Alain Tupete Lebronnec
  • Arrêté n° 919 PR du 16/07/2018
    Arrêté n° 919 PR du 16 juillet 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement et de l'aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires
  • Arrêté n° 6163 VP du 12/07/2018
    Arrêté n° 6163 VP du 12 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Pascal Bazer-Bachi, directeur de l'aviation civile (DAC-PF)
  • Décision n° 6170 VP/DGAE du 12/07/2018
    Décision n° 6170 VP/DGAE du 12 juillet 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3528433
  • Décision n° 6171 VP/DGAE du 12/07/2018
    Décision n° 6171 VP/DGAE du 12 juillet 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3525937

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