Journal Officiel 2018 N°58 NC du 20/07/2018
- Décision n° 6182 VP/DGAE du 12 juillet 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3537780, n° 3539396 et n° 1527948
Voir Décision n° 6182 VP/DGAE du 12/07/2018
-------------------
- Arrêté n° 6183 VP/DGAE du 12 juillet 2018 portant extension des renouvellements de 44 marques françaises
Voir Arrêté n° 6183 VP/DGAE du 12/07/2018
-------------------
- Arrêté n° 6184 VP/DGAE du 12 juillet 2018 portant extension des renouvellements de 84 marques françaises
Voir Arrêté n° 6184 VP/DGAE du 12/07/2018
-------------------
- Arrêté n° 6186 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mlle Florence Darnon dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 6186 VP du 13/07/2018
-------------------
- Arrêté n° 6187 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Alain et Titaua Riboulot dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 6187 VP du 13/07/2018
-------------------
- Arrêté n° 6188 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Paul Natier dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 6188 VP du 13/07/2018
-------------------
- Arrêté n° 6189 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Raimana Lei et Mlle Mélissa Patois dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 6189 VP du 13/07/2018
-------------------
- Arrêté n° 6190 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Fabien et Marianne Anania dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 6190 VP du 13/07/2018
-------------------
- Arrêté n° 6191 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Diana Chin Choi dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 6191 VP du 13/07/2018
-------------------
- Arrêté n° 6192 VP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Thibaut Valence et Mlle Claire Joffredo dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 6192 VP du 13/07/2018
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Page précédente 
