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Journal Officiel 2018 N°59 du 24/07/2018

  • Arrêté n° 6377 MET du 18/07/2018
    Arrêté n° 6377 MET du 18 juillet 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tiura cadastrée AZ-3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
  • Loi n° 2018-607 du 13/07/2018
    Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
  • Décret n° 2018-614 du 16/07/2018
    Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique
  • Arrêté du 21/06/2018
    Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, 230, 321 et 333)
  • Arrêté du 16/07/2018
    Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021
  • Arrêté du 16/07/2018
    Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
  • Arrêté du 16/07/2018
    Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021
  • Arrêté du 16/07/2018
    Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
  • Avis n° 72 CEPF du 04/05/2018
    Comité d'éthique de la Polynésie française. - 1° Avis n° 72 CEPF du 4 mai 2018 relatif au projet de recherche intitulé : "Création d'une collection d'échantillons biologiques humains à des fins de recherches scientifiques sur la ciguatéra (CIGUABANK)"
  • Avis n° 73 CEPF du 04/05/2018
    Comité d'éthique de la Polynésie française. - 2° Avis n° 73 CEPF du 4 mai 2018 relatif au projet de recherche intitulé : "Détection de l'exposition aux ciguatoxines dans le sang et urines des patients (DIAGNOCIG)"

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