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Journal Officiel 2018 N°59 du 24/07/2018

  • Arrêté n° 6317 VP du 17/07/2018
    Arrêté n° 6317 VP du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 78 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo au profit de M. Sébastien Tufaunui
  • Arrêté n° 6318 VP du 17/07/2018
    Arrêté n° 6318 VP du 17 juillet 2018 abrogeant l'arrêté n° 5761 MPF du 22 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de Mme Marie Stella Sommer épouse Oldham (exploitante n° 21)
  • Arrêté n° 6319 VP du 17/07/2018
    Arrêté n° 6319 VP du 17 juillet 2018 abrogeant l'arrêté n° 7047 MEI du 17 août 2016 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Tekakei Edwin Kehapuia (exploitant n° 35)
  • Arrêté n° 6337 VP du 17/07/2018
    Arrêté n° 6337 VP du 17 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SAS Mahana Resort sis à Nukutepipi, commune de Hao (exploitant n° 2)
  • Arrêté n° 6338 VP du 17/07/2018
    Arrêté n° 6338 VP du 17 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mati Alvane Tamahahe sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 416)
  • Arrêté n° 6340 VP du 17/07/2018
    Arrêté n° 6340 VP du 17 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Henua Tehina épouse Ragivaru sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 179)
  • Arrêté n° 6339 VP du 17/07/2018
    Arrêté n° 6339 VP du 17 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 1226 MRM du 23 mars 2011 accordant à M. Joël Stéphane Ikauarii Coulon le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 6341 VP du 17/07/2018
    Arrêté n° 6341 VP du 17 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrick Marihau Reia Paheo sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 350)
  • Arrêté n° 6342 VP du 17/07/2018
    Arrêté n° 6342 VP du 17 juillet 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. José Jean-Yves Moeragi Bellais sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 260)
  • Arrêté n° 6343 VP du 17/07/2018
    Arrêté n° 6343 VP du 17 juillet 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Arii Jimmy Huri sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 342)

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