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Journal Officiel 2018 N°59 du 24/07/2018


  • Arrêté n° 6317 VP du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 78 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo au profit de M. Sébastien Tufaunui
    Voir Arrêté n° 6317 VP du 17/07/2018
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  • Arrêté n° 6318 VP du 17 juillet 2018 abrogeant l'arrêté n° 5761 MPF du 22 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de Mme Marie Stella Sommer épouse Oldham (exploitante n° 21)
    Voir Arrêté n° 6318 VP du 17/07/2018
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  • Arrêté n° 6319 VP du 17 juillet 2018 abrogeant l'arrêté n° 7047 MEI du 17 août 2016 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Tekakei Edwin Kehapuia (exploitant n° 35)
    Voir Arrêté n° 6319 VP du 17/07/2018
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  • Arrêté n° 6337 VP du 17 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SAS Mahana Resort sis à Nukutepipi, commune de Hao (exploitant n° 2)
    Voir Arrêté n° 6337 VP du 17/07/2018
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  • Arrêté n° 6338 VP du 17 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mati Alvane Tamahahe sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 416)
    Voir Arrêté n° 6338 VP du 17/07/2018
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  • Arrêté n° 6340 VP du 17 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Henua Tehina épouse Ragivaru sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 179)
    Voir Arrêté n° 6340 VP du 17/07/2018
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  • Arrêté n° 6339 VP du 17 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 1226 MRM du 23 mars 2011 accordant à M. Joël Stéphane Ikauarii Coulon le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 6339 VP du 17/07/2018
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  • Arrêté n° 6341 VP du 17 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrick Marihau Reia Paheo sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 350)
    Voir Arrêté n° 6341 VP du 17/07/2018
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  • Arrêté n° 6342 VP du 17 juillet 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. José Jean-Yves Moeragi Bellais sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 260)
    Voir Arrêté n° 6342 VP du 17/07/2018
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  • Arrêté n° 6343 VP du 17 juillet 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Arii Jimmy Huri sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 342)
    Voir Arrêté n° 6343 VP du 17/07/2018
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