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Journal Officiel 2018 N°59 du 24/07/2018


  • Arrêté n° 6344 VP du 17 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mahina Hina France Teiri sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 205)
    Voir Arrêté n° 6344 VP du 17/07/2018
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  • Arrêté n° 6345 VP du 17 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Eméline Teehu Puturua Williams sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 133)
    Voir Arrêté n° 6345 VP du 17/07/2018
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  • Arrêté n° 6374 VP du 17 juillet 2018 retirant l'arrêté n° 5451 VP du 12 juin 2018 portant autorisation d'organiser une loterie au profit du Comité Reva Tahiti Productions
    Voir Arrêté n° 6374 VP du 17/07/2018
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  • Arrêté n° 6406 VP du 18 juillet 2018 abrogeant l'arrêté n° 4514 MRM du 20 mai 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Augustin Teikivauupoko Hapipi sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 208)
    Voir Arrêté n° 6406 VP du 18/07/2018
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  • Arrêté n° 6407 VP du 18 juillet 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Henriette Atger sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 520)
    Voir Arrêté n° 6407 VP du 18/07/2018
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  • Arrêté n° 6408 VP du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 2247 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Laivayna Vaiherenui Tunutu épouse Maheahea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 317)
    Voir Arrêté n° 6408 VP du 18/07/2018
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  • Arrêté n° 6409 VP du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 9005 MEI du 8 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Eugénie Teratua Tehiva épouse Tetua sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 294)
    Voir Arrêté n° 6409 VP du 18/07/2018
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  • Arrêté n° 6410 VP du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 8293 MEI du 22 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Heirava Florence Edith Teahi sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 346)
    Voir Arrêté n° 6410 VP du 18/07/2018
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  • Arrêté n° 6411 VP du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 465 MPF du 20 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Max Howard Tefauroa Teotahi sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 324)
    Voir Arrêté n° 6411 VP du 18/07/2018
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  • Arrêté n° 6412 VP du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 7064 MEI du 18 août 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Victorine Hinano Terakauhau épouse Tehiva sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 247)
    Voir Arrêté n° 6412 VP du 18/07/2018
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