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Journal Officiel 2018 N°59 du 24/07/2018


  • Arrêté n° 6413 VP du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 703 MDA du 29 janvier 2015 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eugène Sanford sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 292)
    Voir Arrêté n° 6413 VP du 18/07/2018
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  • Arrêté n° 6414 VP du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 13267 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tekaiti Gérard Raphaël Juventin sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 344)
    Voir Arrêté n° 6414 VP du 18/07/2018
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  • Arrêté n° 6415 VP du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 8288 MEI du 22 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mario Tuura Fariki sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 308)
    Voir Arrêté n° 6415 VP du 18/07/2018
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  • Arrêté n° 6416 VP du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 6263 MRM du 22 août 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Sandrine Timeri Rehu sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 276)
    Voir Arrêté n° 6416 VP du 18/07/2018
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  • Arrêté n° 6423 VP/DGAE du 18 juillet 2018 modifiant l'annexe n° 1 à l'arrêté n° 11266 MEI/DAE du 18 décembre 2015 portant extension des enregistrements de 85 marques françaises
    Voir Arrêté n° 6423 VP/DGAE du 18/07/2018
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  • Arrêté n° 6424 VP/DGAE du 18 juillet 2018 portant extension des prorogations de 3 dépôts portant sur 3 dessins et modèles français
    Voir Arrêté n° 6424 VP/DGAE du 18/07/2018
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  • Arrêté n° 6425 VP/DGAE du 18 juillet 2018 modifiant l'annexe n° 1 à l'arrêté n° 9425 MEI/DAE du 26 octobre 2015 portant extension des enregistrements de 84 marques françaises
    Voir Arrêté n° 6425 VP/DGAE du 18/07/2018
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  • Arrêté n° 6426 VP/DGAE du 18 juillet 2018 portant extension de 9 dépôts portant sur l'enregistrement de 40 dessins et modèles français
    Voir Arrêté n° 6426 VP/DGAE du 18/07/2018
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  • Arrêté n° 6427 VP du 18 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Nadia Tekonea Bellais sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 360)
    Voir Arrêté n° 6427 VP du 18/07/2018
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  • Arrêté n° 6428 VP du 18 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Petero Tamaroaariki Pierre Mauati sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 185)
    Voir Arrêté n° 6428 VP du 18/07/2018
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