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Journal Officiel 2018 N°59 du 24/07/2018


  • Arrêté n° 6433 VP/DGAE du 18 juillet 2018 modifiant l'annexe 1 à l'arrêté n° 8483 MEI/DAE du 22 septembre 2015 portant extension des enregistrements de 103 marques françaises
    Voir Arrêté n° 6433 VP/DGAE du 18/07/2018
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  • Arrêté n° 6290 MTT du 16 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 2110 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de "serveur(se) en restauration"
    Voir Arrêté n° 6290 MTT du 16/07/2018
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  • Arrêté n° 6291 MTT du 16 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 7336 MSE du 7 août 2014 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel "mécanicien réparateur en marine de plaisance"
    Voir Arrêté n° 6291 MTT du 16/07/2018
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  • Arrêté n° 6432 MTT du 18 juillet 2018 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Azizam Inc. pour le navire à voile "Azizam" (ex "Rose of Jericho")
    Voir Arrêté n° 6432 MTT du 18/07/2018
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  • Arrêté n° 6373 MED du 17 juillet 2018 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Orofara, cadastrée commune de Mahina, section T n° 655, au profit du service du tourisme
    Voir Arrêté n° 6373 MED du 17/07/2018
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  • Arrêté n° 6430 MAE/DGRH du 18 juillet 2018 portant nomination des examinateurs du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 6 conseillers d'éducation artistique de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 6430 MAE/DGRH du 18/07/2018
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  • Arrêté n° 6287 MCE/ENV du 16 juillet 2018 autorisant M. André Leplus à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 12968 (Balthazar)
    Voir Arrêté n° 6287 MCE/ENV du 16/07/2018
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  • Arrêté n° 6288 MCE/ENV du 16 juillet 2018 autorisant la SARL Polynesian Dream Boat à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17220 (DreamCatcher)
    Voir Arrêté n° 6288 MCE/ENV du 16/07/2018
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  • Arrêté n° 6289 MCE/ENV du 16 juillet 2018 autorisant la société SARL Topdive à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tetiaroa avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16981 (Tautukau 2)
    Voir Arrêté n° 6289 MCE/ENV du 16/07/2018
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  • Arrêté n° 6294 MCE/ENV du 16 juillet 2018 autorisant la SARL Moorea Dolphin Expedition à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 2040 (Rava IV)
    Voir Arrêté n° 6294 MCE/ENV du 16/07/2018
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