Journal Officiel 2018 N°60 NC du 27/07/2018
- Arrêté n° 50-2018 APF/SG du 19 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 25-2018 APF/SG du 18 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Jeanne Santini, secrétaire général de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 50-2018 APF/SG du 19/07/2018
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- Arrêté n° 51-2018 APF/SG du 20 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 45-2018 APF/SG du 24 mai 2018 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 51-2018 APF/SG du 20/07/2018
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- Arrêté n° 52-2018 APF/SG du 20 juillet 2018 prenant acte de l'élection des représentants au sein du comité des finances locales de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 52-2018 APF/SG du 20/07/2018
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- Décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme (parties réglementaires)
Voir Décret n° 2018-617 du 17/07/2018
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- Décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel
Voir Décret n° 2018-630 du 17/07/2018
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 23 mai au 28 juin 2018
Voir Autres n° 2193 MLA/AU du 19/07/2018
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- Service de l'urbanisme. - 2° Avis officiel concernant une demande d'autorisation de lotir pour 15 lots à réaliser sur la terre sans nom, parcelle cadastrée section A n° 312, sise à Takapoto, commune associée de Takaroa
Voir Avis n° 2018720 MLA/AU du 19/07/2018
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- Agenda des commissions d'appel d'offres (CAO)
Voir Circulaire pays n° 4748 PR du 20/07/2018
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- Convention n° 4408/MED/DBS du 9 juillet 2018 relative à une mission d'assistance technique du Centre IFREMER du Pacifique - Implantation de Polynésie française - auprès de la Direction de la biosécurité
Voir Convention 4408/MED/DBS du 09/07/2018
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- Convention n° 4430 du 9 juillet 2018 entre la Direction des impôts et des contributions publiques (DICP) et l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) relative à la mise en oeuvre de l'article L. 712-5-2 du code monétaire et financier.
Voir Convention 4430 du 09/07/2018
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