Journal Officiel 2018 N°60 NC du 27/07/2018
- Acte de délégation n° 2018-1 DP/APF du 19 juillet 2018
Voir Acte de délégation n° 20181 DP/APF du 19/07/2018
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- Délibération n° 2018-49 APF du 19 juillet 2018 portant modification n° 1 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2018
Voir Délibération n° 2018-49 APF du 19/07/2018
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- Délibération n° 2018-50 APF du 19 juillet 2018 portant modification n° 2 de la délibération n° 2017-113 APF du 7 décembre 2017 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2018
Voir Délibération n° 2018-50 APF du 19/07/2018
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- Délibération n° 2018-51 APF du 19 juillet 2018 portant modification n° 2 de la délibération n° 2017-115 APF du 7 décembre 2017 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2018
Voir Délibération n° 2018-51 APF du 19/07/2018
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- Délibération n° 2018-52 APF du 19 juillet 2018 portant approbation d'un projet de convention relative à l'assistance de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour l'agrément des entreprises d'assurance en Polynésie française
Voir Délibération n° 2018-52 APF du 19/07/2018
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- Délibération n° 2018-53 APF du 19 juillet 2018 portant modification des règles d'ordonnancement des fonds d'actions sociales et sanitaires des régimes de protection sociale polynésiens
Voir Délibération n° 2018-53 APF du 19/07/2018
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- Délibération n° 2018-54 APF du 19 juillet 2018 portant approbation du projet de convention de partenariat entre la Polynésie française, l'État, l'Union sportive de l'enseignement du premier degré de la Polynésie française et la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
Voir Délibération n° 2018-54 APF du 19/07/2018
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- Délibération n° 2018-55 APF du 19 juillet 2018 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française des 16 projets de conventions relatives à l'aide allouée à la Polynésie française au titre du fonds de secours pour l'outre-mer suite aux dégâts causés aux infrastructures du territoire par les fortes pluies des 21 et 22 janvier 2017
Voir Délibération n° 2018-55 APF du 19/07/2018
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- Arrêté n° 1234 CM du 18 juillet 2018 portant virement de crédits au sein du chapitre 971 "Vie sociale"
Voir Arrêté n° 1234 CM du 18/07/2018
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- Arrêté n° 1235 CM du 19 juillet 2018 portant virement de crédits au sein du chapitre 990 "Gestion fiscale"
Voir Arrêté n° 1235 CM du 19/07/2018
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