Journal Officiel 2018 N°60 NC du 27/07/2018
- Arrêté n° 1257 CM du 19 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Woita Prokop, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 1257 CM du 19/07/2018
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- Arrêté n° 1258 CM du 19 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Coffee, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 1258 CM du 19/07/2018
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- Arrêté n° 1259 CM du 19 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Centre polynésien de perfectionnement au pilotage (C3P), au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 1259 CM du 19/07/2018
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- Arrêté n° 1260 CM du 19 juillet 2018 portant agrément des 18e championnats du monde de va'a vitesse 2018 au dispositif d'exonérations fiscales et douanières en faveur des manifestations à caractère international en Polynésie française institué par la loi du pays n° 2015-8 du 15 octobre 2015
Voir Arrêté n° 1260 CM du 19/07/2018
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- Arrêté n° 1261 CM du 19 juillet 2018 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Tahiti Pro Teahupoo 2018" se déroulant à Tahiti du 7 au 21 août 2018
Voir Arrêté n° 1261 CM du 19/07/2018
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- Arrêté n° 1262 CM du 19 juillet 2018 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur
Voir Arrêté n° 1262 CM du 19/07/2018
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- Arrêté n° 1263 CM du 19 juillet 2018 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Te Aito 2018" se déroulant à Tahiti du 27 au 29 juillet 2018
Voir Arrêté n° 1263 CM du 19/07/2018
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- Arrêté n° 1264 CM du 19 juillet 2018 portant modification de l'annexe 3 de l'arrêté n° 1259 CM du 31 juillet 2017 modifié relatif aux conditions d'exercice des activités de producteur d'huîtres perlières ou de producteur de produits perliers en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1264 CM du 19/07/2018
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- Arrêté n° 1265 CM du 19 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Kili Corner, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 1265 CM du 19/07/2018
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- Arrêté n° 1266 CM du 19 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Milou Style, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 1266 CM du 19/07/2018
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