Journal Officiel 2018 N°60 NC du 27/07/2018
- Arrêté n° 1267 CM du 19 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Arutua Pearl, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 360)
Voir Arrêté n° 1267 CM du 19/07/2018
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- Arrêté n° 1269 CM du 20 juillet 2018 portant approbation de la reconduction tacite de la convention individuelle type et ses annexes modifiées entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 12 à ladite convention
Voir Arrêté n° 1269 CM du 20/07/2018
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- Arrêté n° 1270 CM du 20 juillet 2018 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 5 à ladite convention
Voir Arrêté n° 1270 CM du 20/07/2018
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- Arrêté n° 1271 CM du 20 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 533 CM du 26 avril 2017 déterminant les indices des besoins pour les lits et places, pour les équipements matériels lourds et pour les activités de soins
Voir Arrêté n° 1271 CM du 20/07/2018
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- Arrêté n° 1272 CM du 20 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 1301 CM du 3 août 2010 modifié relatif aux bourses de formation versées aux étudiants ayant intégré la formation en soins infirmiers dans le cadre du dispositif licence-master-doctorat, instauré en Polynésie française à compter de la rentrée 2010-2011
Voir Arrêté n° 1272 CM du 20/07/2018
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- Arrêté n° 1273 CM du 20 juillet 2018 relatif à la modification de l'arrêté n° 298 CM du 2 mars 2018 portant création d'un observatoire de la scolarisation des enfants de moins de trois ans
Voir Arrêté n° 1273 CM du 20/07/2018
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- Arrêté n° 1274 CM du 20 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 162 CM du 17 février 2017
Voir Arrêté n° 1274 CM du 20/07/2018
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- Arrêté n° 1275 CM du 20 juillet 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 33 CM du 11 janvier 2017 et constatant la résiliation du bail du 7 avril 2017 relatif à la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Temotu-Iti", cadastrée section B n° 984 sise commune de Rangiroa, au profit de Mme Tarona Bennett épouse Teriitahi
Voir Arrêté n° 1275 CM du 20/07/2018
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- Arrêté n° 1276 CM du 20 juillet 2018 autorisant l'acquisition de la terre Papearia lot P1 des lots n° 19 et n° 20 cadastrée section D n° 42 d'une superficie de 137 m2, sise commune de Punaauia appartenant aux SCI Ariihau et SC HRS
Voir Arrêté n° 1276 CM du 20/07/2018
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- Arrêté n° 1277 CM du 20 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 700 CM du 20 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayés, sis commune de Faa'a, au profit de Mme Irène Suire
Voir Arrêté n° 1277 CM du 20/07/2018
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