Journal Officiel 2018 N°60 NC du 27/07/2018
- Arrêté n° 1294 CM du 23 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 2-2018 GREPFOC du 27 juin 2018 portant approbation du compte financier 2017 et la délibération n° 3-2018 GREPFOC du 27 juin 2018 portant affectation des résultats de l'exercice 2017 du GREPFOC
Voir Arrêté n° 1294 CM du 23/07/2018
-------------------
- Arrêté n° 942 PR du 20 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 355 PR du 9 mai 2017 portant nomination des membres de la commission accordant le bénéfice de la retraite anticipée pour travaux pénibles
Voir Arrêté n° 942 PR du 20/07/2018
-------------------
- Arrêté n° 943 PR du 20 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 304 PR du 18 avril 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)
Voir Arrêté n° 943 PR du 20/07/2018
-------------------
- Arrêté n° 944 PR du 20 juillet 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 936 PR du 29 novembre 2017 nommant Mme Charlène Greco et M. Richard Dauny en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'étude de Me June Grigis-Lote, huissier de justice à Raiatea
Voir Arrêté n° 944 PR du 20/07/2018
-------------------
- Arrêté n° 946 PR du 23 juillet 2018 portant retrait de l'arrêté n° 931 PR du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue
Voir Arrêté n° 946 PR du 23/07/2018
-------------------
- Arrêté n° 947 PR du 23 juillet 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
Voir Arrêté n° 947 PR du 23/07/2018
-------------------
- Rectificatif à l'arrêté n° 6132 VP/DAE du 11 juillet 2018 portant reconnaissance de 143 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle, paru au JOPF n° 57 du 17 juillet 2018 à la page 13845
Voir Arrêté n° 6132 VP/DAE du 11/07/2018
-------------------
- Arrêté n° 6434 VP/DGAE du 18 juillet 2018 portant extension d'un brevet français
Voir Arrêté n° 6434 VP/DGAE du 18/07/2018
-------------------
- Arrêté n° 6462 VP/CDE du 19 juillet 2018 portant désignation de Mme Heiana Layton en qualité de correspondante titulaire du contrôle des dépenses engagées, à la direction générale de l'éducation et des enseignements
Voir Arrêté n° 6462 VP/CDE du 19/07/2018
-------------------
- Arrêté n° 6465 VP/CDE du 20 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 6462 VP/CDE du 19 juillet 2018, relatif à la désignation de Mme Heiana Layton en qualité de correspondante titulaire du contrôle des dépenses engagées, à la direction générale de l'éducation et des enseignements
Voir Arrêté n° 6465 VP/CDE du 20/07/2018
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Page précédente 
