Journal Officiel 2018 N°61 du 31/07/2018
- Arrêté n° 1307 CM du 26 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition de la parcelle cadastrée commune de Pirae, section S n° 1, lot A1 appartenant aux consorts Fougerousse-Pihatarioe
Voir Arrêté n° 1307 CM du 26/07/2018
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- Arrêté n° 950 PR du 25 juillet 2018 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la construction de la marina de Tevaitoa sise sur l'île de Raiatea
Voir Arrêté n° 950 PR du 25/07/2018
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- Arrêté n° 952 PR du 25 juillet 2018 portant création des comités techniques paritaires (CTP) des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française et organisation des élections des représentants du personnel en leur sein
Voir Arrêté n° 952 PR du 25/07/2018
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- Arrêté n° 956 PR du 25 juillet 2018 portant bilan de la carte sanitaire relatif aux lits et places de soins de suite, rééducation et réadaptation fonctionnelle, aux lits de soins de longue durée, et à certains équipements matériels lourds, et ouvrant une période de dépôt des demandes d'autorisation les concernant
Voir Arrêté n° 956 PR du 25/07/2018
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- Arrêté n° 957 PR du 25 juillet 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
Voir Arrêté n° 957 PR du 25/07/2018
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- Arrêté n° 959 PR du 26 juillet 2018 portant nomination de M. Lucien Li au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
Voir Arrêté n° 959 PR du 26/07/2018
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- Arrêté n° 960 PR du 26 juillet 2018 portant nomination de M. Alain Atger au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
Voir Arrêté n° 960 PR du 26/07/2018
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- Arrêté n° 961 PR du 26 juillet 2018 portant nomination de M. Jean-Jacques Mangin au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
Voir Arrêté n° 961 PR du 26/07/2018
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- Arrêté n° 962 PR du 26 juillet 2018 portant nomination de M. Robin Fischhoff au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
Voir Arrêté n° 962 PR du 26/07/2018
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- Arrêté n° 6551 VP/CDE du 24 juillet 2018 portant désignation de Mme Hinanui Tara-Ariipeu en qualité de correspondante titulaire du contrôle des dépenses engagées au ministère de la famille et des solidarités, en charge de l'égalité des chances
Voir Arrêté n° 6551 VP/CDE du 24/07/2018
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