Journal Officiel 2018 N°61 du 31/07/2018
- Arrêté n° 6552 VP du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 2768 MPF du 16 mars 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Ingrid Mahinatea Kim Line Chan sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 368)
Voir Arrêté n° 6552 VP du 24/07/2018
-------------------
- Arrêté n° 6553 VP du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 2447 MPF du 29 mars 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christophe Wing Sang Mataihau Chan sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 291)
Voir Arrêté n° 6553 VP du 24/07/2018
-------------------
- Arrêté n° 6554 VP du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 9209 MEI du 25 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Eliane Puariri épouse Tematafaarere sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 312)
Voir Arrêté n° 6554 VP du 24/07/2018
-------------------
- Arrêté n° 6555 VP du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 5012 MRM du 4 juin 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hugues Teikihuevanaka Maifano sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 336)
Voir Arrêté n° 6555 VP du 24/07/2018
-------------------
- Arrêté n° 6556 VP du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 3886 MDA du 13 mai 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tefaito Tamiano Hiti sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 58)
Voir Arrêté n° 6556 VP du 24/07/2018
-------------------
- Arrêté n° 6557 VP du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 1010 MPF du 5 février 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bernard Tuarue sis à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 137)
Voir Arrêté n° 6557 VP du 24/07/2018
-------------------
- Arrêté n° 6566 VP/CDE du 24 juillet 2018 portant désignation de Mme Hau-Tiare Agnieray en qualité de correspondante titulaire du contrôle des dépenses engagées, à la vice-présidence, ministère de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue
Voir Arrêté n° 6566 VP/CDE du 24/07/2018
-------------------
- Arrêté n° 6592 VP/DAE du 24 juillet 2018 portant reconnaissance de 220 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 6592 VP/DAE du 24/07/2018
-------------------
- Arrêté n° 6593 VP/DGAE du 24 juillet 2018 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 11014 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant extension des renouvellements de 168 marques françaises
Voir Arrêté n° 6593 VP/DGAE du 24/07/2018
-------------------
- Arrêté n° 6594 VP/DGAE du 24 juillet 2018 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6257 MEI/DAE du 5 juillet 2017 portant extension des renouvellements de 137 marques françaises
Voir Arrêté n° 6594 VP/DGAE du 24/07/2018
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 Page précédente 
