Journal Officiel 2018 N°61 du 31/07/2018
- Arrêté n° 6595 VP/DGAE du 24 juillet 2018 portant extension de 3 brevets français
Voir Arrêté n° 6595 VP/DGAE du 24/07/2018
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- Arrêté n° 6596 VP/DGAE du 24 juillet 2018 rectifiant l'article 1er de l'arrêté n° 8521 VP/DAE du 6 septembre 2015 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9834 MEI/DAE du 9 novembre 2015 et l'annexe à l'arrêté n° 10457 MEI/DAE du 26 novembre 2015
Voir Arrêté n° 6596 VP/DGAE du 24/07/2018
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- Arrêté n° 6597 VP/DGAE du 24 juillet 2018 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 52 MEI/DAE du 4 janvier 2017 portant extension des renouvellements de 60 marques françaises
Voir Arrêté n° 6597 VP/DGAE du 24/07/2018
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- Rectificatif n° 6598 VP/DGAE du 24 juillet 2018 portant sur la publication n° 5570 MRE/DAE/BPI du 14 novembre 2014 de 348 demandes d'enregistrement de marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Voir Arrêté n° 6598 VP/DGAE du 24/07/2018
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- Arrêté n° 6599 VP/DGAE du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 6228 MEI/DAE du 27 juillet 2016 portant reconnaissance de 139 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 6599 VP/DGAE du 24/07/2018
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- Arrêté n° 6600 VP/CDE du 25 juillet 2018 portant désignation de Mme Yda Blaise en qualité de correspondante titulaire du contrôle des dépenses engagées, à la présidence de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 6600 VP/CDE du 25/07/2018
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- Rectificatif n° 6622 VP/DGAE du 25 juillet 2018 portant sur l'arrêté n° 1047 MEI/DAE du 10 février 2016 portant extension de 75 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 6622 VP/DGAE du 25/07/2018
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- Arrêté n° 6628 VP/DRMM du 25 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Marie Raihau Suzanne Yap Lo à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 182)
Voir Arrêté n° 6628 VP/DRMM du 25/07/2018
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- Arrêté n° 6629 VP/DRMM du 25 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Ariinui Jean Nicolas Ragivaru à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 362)
Voir Arrêté n° 6629 VP/DRMM du 25/07/2018
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- Rectificatif n° 6630 VP/DGAE du 25 juillet 2018 portant sur l'arrêté n° 414 MEI/DAE du 12 janvier 2017 portant extension des renouvellements de 34 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 6630 VP/DGAE du 25/07/2018
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